: M [O] [R], qui bénéfice d'une mesure de clémence au détriment des droits du créancier, sera condamné aux dépens ; En l'espèce, la SA Habitat du Nord ne saurait être considéré comme la partie perdante

en deniers ou quittances, sont sans objet ; Qu'au vu de l'issue du litige, le défendeur sera condamné aux seuls dépens définis à l'art. 695 du Code de procédure civile ( la prise d'une inscription hypothécaire

En conséquence, Monsieur [M] [X] sera condamné aux seuls dépens non encore réglés.

En conséquence, Madame [X] [B] sera condamnée aux seuls dépens non encore réglés.

Sur les dépens : Mme [H] [S] et Mme [L] [Y] seront condamnés aux dépens ; L'article 696 du code de procédure civile prévoit que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision

demandes accessoires, il résulte de la combinaison des articles 696 et 700 du Code de procédure civile, et 42 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 que madame [C], qui succombe en ses prétentions, sera condamnée

En l’espèce, la MAF, la société C TEK, EUROMAF, la société ALLIANZ, la SAS CEME MOREAU et la SMABTP succombent, aussi, elles seront condamnées aux seuls dépens d’incident, chacune à parts égales.

droit de recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens dont ils ont fait l'avance sans avoir reçu provision.

la SAS SAGEMCOM ENERGY & TELECOM à lui payer une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, - la condamner non seulement aux dépens de l’incident

Il y aura donc lieu de la condamner seule aux dépens.

- Sur les autres prétentions La S.A.S. qui succombe sera condamnée seule aux dépens qui comprendront les honoraires de l’expert judiciaire mais non pas ceux du référé sur lesquels le juge des référés

En revanche, aucune condamnation de ce chef ne pourra être prononcée à l’encontre de la société Viaticum dès  lors que seule la seule la société Vueling Airlines SA est finalement reconnue débitrice de

La solution du litige conduit à condamner le seul preneur aux dépens, qui incluront le coût du commandement de payer.

Sur les condamnations accessoires L’article 491, alinéa 2 du code de procédure civile précise que la juridiction des référés statue sur les dépens.

nécessaire à la procédure et non comprise dans les dépens dont le débiteur, en application de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 et du contrat de mandat du syndic, devra supporter seul la charge

[B] [Q] à verser la somme de 2 000 € à [I] [Q] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [B] [Q] aux entiers dépens.

[U] sur le fondement de l’article 700 code de procédure civile, - condamner la société Enedis aux entiers dépens.

En tout état de cause CONDAMNER Monsieur [T] à payer au défendeur la somme de 2 500 € sur le fondement de l’article 700 du CPC. Le CONDAMNER aux entiers frais et dépens.

sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER Madame [M] [I] aux entiers dépens ; - ECARTER l’exécution provisoire dans la seule hypothèse d’une attribution et d’une condamnation

nécessaire à la procédure et non comprise dans les dépens dont le débiteur en application de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 et du contrat de mandat du syndic devra supporter seul la charge