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81 résultats pour « conditions de travail étrangères à l'apparition des malaises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

67ec4135dd062d9f810e531b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

rapporter la preuve qu'elle provient d'une cause totalement étrangère au travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66182ce74e82250580d23be8

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

S’agissant des malaises, l’apparition au temps et au lieu de travail d’une lésion de l’organisme révélée par un malaise constitue, en principe, un accident présumé imputable au travail (en ce sens Soc.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69d95026cdc6046d47ce9930

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Est présumé accident du travail tout accident survenu au temps et au lieu du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d6096ac52714c33ca5b985

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Au soutien de ses demandes, l’employeur fait valoir que le malaise survenu à son salarié, bien que survenu au temps du travail et sur le lieu de travail, a une cause totalement étrangère au travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a022fbecdc6046d47670bcb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

a une cause totalement étrangère au travail ou que celui-ci n’a joué aucun rôle dans son apparition.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

697505a2cdc6046d4794fb55

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de rapporter la preuve qu'elle provient d'une cause totalement étrangère au travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c8f58c06bf6013c4f9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

du malaise au travail demeure intacte dans ce dossier, à titre subsidiaire, constater que la société [6] ne rapporte nullement la preuve d'une cause totalement étrangère au travail et de rejeter la demande

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6717fc3a6d8b1985f462a764

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

part, qu’avant de partir au travail, le 16 avril 2021, il avait déjà des symptômes similaires à ceux qui s’étaient manifestés le même jour sur son lieu de travail, d’autre part, que les conditions pour

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ec4137dd062d9f810e5361

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

en soutenant l'existence d'une cause totalement étrangère au travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa432c8a1343b8cd64026

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

conditions de travail étaient inhabituelles en raison d'une trop forte chaleur.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

65a97b0219a7f19a78307b39

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle soutient par ailleurs, qu’elle a dès son courrier de réserves du 25 février 2021, mis en avant l’existence d’une cause totalement étrangère au travail à l’origine du malaise de sorte que son recours

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a6dd7001754d62124f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ainsi, il est admis qu'un malaise survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail (en ce sens :

Source officielle
TJ

Pôle social

678806cec21c0e53e7906d0b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il ajoute qu'au moment dudit malaise, l'assuré n'accomplissait aucune tâche propre à son travail habituel mais se trouvait sur son temps de pause cigarette, de sorte que les conditions de travail sont

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69149d9f4322238c089f0c05

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

étrangère au travail.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Samia BOURAHLI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

669021c1766d1156dbbece09

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

résulter que d’une cause totalement étrangère au travail ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66964110f5112d8edd057745

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle fait valoir que les éléments recueillis ne permettent pas d'affirmer que le malaise est du à une cause totalement étrangère, que le salarié indiquait dans son questionnaire que les conditions de travail

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37efcdc6046d47b2cb5f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

totalement étrangère au travail, à l'origine de la lésion ; Selon l'article L. 1222-9 alinéa 1 du code du travail, l'accident survenu sur le lieu où est exercé le télé travail pendant l'exercice de l'activité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffbb3791a0885c4f6b0

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Il décrit ensuite ses conditions de travail qui, selon lui, ont joué un rôle dans la survenue de son malaise et précise le nom du témoin.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67801b7c9c3ba90f51dc16ab

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle ajoute que ce malaise ne présente aucun lien avec l’activité professionnelle de Mme [J] [L] et résulte d’une cause totalement étrangère au travail.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68dd724f548223b2c7ab3b15

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

immédiate de ce qu’elle a vécu sur son lieu de travail le jour de son malaise.

Source officielle

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