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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
67ec4135dd062d9f810e531b
1 avril 2025
rapporter la preuve qu'elle provient d'une cause totalement étrangère au travail.
CTX PROTECTION SOCIALE
66182ce74e82250580d23be8
10 avril 2024
S’agissant des malaises, l’apparition au temps et au lieu de travail d’une lésion de l’organisme révélée par un malaise constitue, en principe, un accident présumé imputable au travail (en ce sens Soc.
PS ctx protection soc 1
69d95026cdc6046d47ce9930
9 avril 2026
Est présumé accident du travail tout accident survenu au temps et au lieu du travail.
66d6096ac52714c33ca5b985
22 juillet 2024
Au soutien de ses demandes, l’employeur fait valoir que le malaise survenu à son salarié, bien que survenu au temps du travail et sur le lieu de travail, a une cause totalement étrangère au travail.
6a022fbecdc6046d47670bcb
13 avril 2026
a une cause totalement étrangère au travail ou que celui-ci n’a joué aucun rôle dans son apparition.
697505a2cdc6046d4794fb55
7 janvier 2026
de rapporter la preuve qu'elle provient d'une cause totalement étrangère au travail.
685482c8f58c06bf6013c4f9
3 avril 2025
du malaise au travail demeure intacte dans ce dossier, à titre subsidiaire, constater que la société [6] ne rapporte nullement la preuve d'une cause totalement étrangère au travail et de rejeter la demande
6717fc3a6d8b1985f462a764
4 octobre 2024
part, qu’avant de partir au travail, le 16 avril 2021, il avait déjà des symptômes similaires à ceux qui s’étaient manifestés le même jour sur son lieu de travail, d’autre part, que les conditions pour
67ec4137dd062d9f810e5361
en soutenant l'existence d'une cause totalement étrangère au travail.
662aa432c8a1343b8cd64026
23 avril 2024
conditions de travail étaient inhabituelles en raison d'une trop forte chaleur.
PS ctx protection soc 3
65a97b0219a7f19a78307b39
17 janvier 2024
Elle soutient par ailleurs, qu’elle a dès son courrier de réserves du 25 février 2021, mis en avant l’existence d’une cause totalement étrangère au travail à l’origine du malaise de sorte que son recours
686c28a6dd7001754d62124f
7 juillet 2025
Ainsi, il est admis qu'un malaise survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail (en ce sens :
Pôle social
678806cec21c0e53e7906d0b
6 janvier 2025
Il ajoute qu'au moment dudit malaise, l'assuré n'accomplissait aucune tâche propre à son travail habituel mais se trouvait sur son temps de pause cigarette, de sorte que les conditions de travail sont
69149d9f4322238c089f0c05
2 octobre 2025
étrangère au travail.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Samia BOURAHLI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
669021c1766d1156dbbece09
11 juillet 2024
résulter que d’une cause totalement étrangère au travail ».
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Elle fait valoir que les éléments recueillis ne permettent pas d'affirmer que le malaise est du à une cause totalement étrangère, que le salarié indiquait dans son questionnaire que les conditions de travail
69ef37efcdc6046d47b2cb5f
13 janvier 2026
totalement étrangère au travail, à l'origine de la lésion ; Selon l'article L. 1222-9 alinéa 1 du code du travail, l'accident survenu sur le lieu où est exercé le télé travail pendant l'exercice de l'activité
65e22ffbb3791a0885c4f6b0
1 février 2024
Il décrit ensuite ses conditions de travail qui, selon lui, ont joué un rôle dans la survenue de son malaise et précise le nom du témoin.
Serv. contentieux social
67801b7c9c3ba90f51dc16ab
Elle ajoute que ce malaise ne présente aucun lien avec l’activité professionnelle de Mme [J] [L] et résulte d’une cause totalement étrangère au travail.
68dd724f548223b2c7ab3b15
1 octobre 2025
immédiate de ce qu’elle a vécu sur son lieu de travail le jour de son malaise.
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