AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
69ced404cdc6046d47e7f362
2 avril 2026
2 avril 2026
véhicule avec utilisation d’une voiture à boîte à vitesses automatique, inversion du pédalier pour une utilisation par le pied gauche, au regard de la gêne de la cheville droite occasionée par une conduite
Source officiellePage 1 sur 184
CTX PROTECTION SOCIALE
675caabe871cc4f2e6378424
2 avril 2026
2 avril 2026
inhalation de poussières d’amiante, de sorte que ce tableau n’impose pas que le salarié ait directement manipulé des produits amiantés, seul important le fait qu’il ait effectué des travaux l’ayant conduit
Source officielle