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4 961 résultats pour « conseil aux clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème Chambre

69d562cecdc6046d47715766

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

demanderesses exposent qu'il est établi que l'alarme était bien activée au moment du cambriolage mais que ce système n'a pas fonctionné et qu'il appartenait à la société de surveillance d'informer et de conseiller

Source officielle

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TJ

9ème chambre 1ère section

668445548bcff606d9c53b7f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il s'agit d'une convention par laquelle le LCL assiste et conseille le client dans la gestion des instruments financiers déposés sur un compte "Gestion conseillée".

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

6866f25bd33109fd079b7a6f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A cette audience, la société SINEQUANON’, représentée par son conseil, demande au tribunal de : - dire et juger que l’opposition de la SCCV LA GRANDE SURE est particulièrement mal fondée, - dire et juger

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6626ad5a1329eb3db7c2868f

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

peut cependant surseoir à statuer sur ces modalités jusqu'au terme du délai de suspension. " L'article 1343-5 du code civil dispose " le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération

Source officielle
TJ

Chambre 1

69ced491cdc6046d47e7fec5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de l’application de l’alinéa précédent […] » L’obligation de délivrance du vendeur d’un matériel informatique s’étend à sa mise au point, et comporte une obligation accessoire d’information et de conseil

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6631370219f939ca6242dd6c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

avant l’entrée en relation d’affaires et au cours de celle-ci et à cette fin doivent identifier leurs clients et les conseiller dans l‘exécution de leurs opérations.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

672a74c3ffd80027b5d3036c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

qu'un tiers est intervenu sur le véhicule postérieurement aux réparations réalisées par la société RS CAR, il est constant qu'aucune faute ne peut être reprochée à cette dernière qui justifie avoir conseillé

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2af0dd062d9f810e06be

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le prestataire a décidé de ne pas donner suite aux mises en demeure du conseil du client en date des 15 novembre 2021 et 05 janvier 2022, le mettant en demeure de rembourser totalement les arrhes versées

Source officielle
TJ

Première Chambre

67ec3413dd062d9f810e27e2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il leur a été conseillé de faire appel de cette décision et par mail, l’assistante juridique du cabinet d’avocat de Maître [P] leur a confirmé avoir fait la déclaration d’appel le 18 février 2019, leur

Source officielle
TJ

Chambre 01

66883653342d338c20d2c8db

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ils soulignent qu’il appartenait à ces professionnels de conseiller leurs clients et d’attendre de connaître l’implantation de cette future construction avant de dessiner des meubles pour des pièces imaginaires

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3daf84b0bef080de31

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par LR/AR du 1er avril 2022, le conseil du client a mis la banque en demeure d'avoir à procéder au règlement de la somme principale de 101.000 euros en réparation du préjudice subi du fait d’un manquement

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TJ

9ème chambre 1ère section

65a6d80147251e2b2424ba52

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

avant l’entrée en relation d’affaires et au cours de celle-ci et à cette fin doivent identifier leurs clients et les conseiller dans l‘exécution de leurs opérations.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

66fedf5d172da17169e9923b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sa mission d’assistance en justice emporte pouvoir et devoir de conseiller son client. L’avocat doit rapporter la preuve qu’il a exécuté son obligation particulière d’information et de conseil.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6627f6ab42439575e2f74200

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Le manquement d'un conseiller en investissement financier à ses obligations d'information, de conseil et de mise en garde de son client, potentiel investisseur, sur le risque de pertes présenté par un

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TJ

PAC - Contentieux

68ff2ec47e08341cb49788df

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La responsabilité du courtier en crédit ne peut être recherchée pour défaut de conseil en cas de refus de prêt.

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TJ

2ème Chambre civile

6626ad5b1329eb3db7c286a5

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Les défendeurs considèrent qu’à partir du moment où monsieur [U] avait de bonnes raisons de considérer que monsieur [F] avait effectivement démissionné en janvier 2013, rien ne l’obligeait à conseiller

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TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d939c432ce7d11a6c8c8

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il est de principe que le vendeur et l'installateur professionnels, tenus d’une obligation d'information et de conseil, doivent se renseigner sur les besoins de leurs clients et les informer des conditions

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TJ

0P12 Aud. civile prox 3

67cf3e14b569ccabeb8e2cf3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il est de jurisprudence constante qu’à l’obligation essentielle d’exécuter la prestation demandée, incombe à l’entrepreneur une obligation accessoire : celle de conseiller son client. 

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TJ

Quatrième Chambre

69693dd7cdc6046d477065c6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il explique qu'en présence de telles anomalies, le banquier doit nécessairement se rapprocher de son client aux fins de vérification de son consentement et doit tout mettre en œuvre pour que le préjudice

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TJ

1ère Chambre

69cd733dcdc6046d47c80b3c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Le distributeur conseille un contrat qui est cohérent avec les exigences et les besoins du souscripteur éventuel ou de l'adhérent éventuel et précise les raisons qui motivent ce conseil. ».

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