audience du 08 Février 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 21 Mars 2024, prorogé au 05 Avril 2024, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de construction

de maison individuelle avec fourniture de plans, dès lors que la construction consistait en l’édification de conteneurs transformés en vue d’une habitation, les plans ayant été conçus par une société

[M] [U] et Mme [W] [V] ont signé avec la SARL Cosy Home un contrat de construction avec fourniture de plans pour l'édification d'une maison sur un terrain dont ils sont propriétaires à [Localité 6].

sans fourniture de plans.

la construction de leur maison individuelle sur un terrain situé [Adresse 5] à [Localité 5].

et la pose de l'escalier ; la SAS [W] Matériaux ayant réalisé la fourniture et la pose des doublages, cloisons, isolations et portes intérieures ; et la SAS Ipelec ayant réalisé la fourniture et la pose

La société BGS CONSTRUCTION produit ainsi un message électronique adressé le 28 avril 2022 au maître d’œuvre et au maître d'ouvrage avec un plan intitulé « plan ep-eu-fourreau elec-edf-gaz-eau ».

de la terre végétale ; que ce marché a été correctement effectué ; qu’en outre la construction de la piscine projetée par les demandeurs présente un caractère illicite au regard du plan local d’urbanisme

Des travaux sont demeurés réservés à la charge du maître de l’ouvrage : - Terrassement et décapage maison - VRD - Evacuation des terres - Fourniture porte d’entrée tierce - Fourniture sanitaire - Fourniture

DE LA MANCHE, exerçant sous l'enseigne MAISONS LE MASSON, un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans pour le prix de 93.800 euros TTC sur un terrain situé lot 12 - Résidence

DEMANDERESSE SOCIETE DE PREFABRICATION ET DE CONSTRUCTION (SOPRECO), SASU dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en

A ET F CONSTRUCTION NEUF ET RESTAURATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 08 août 2021, Madame [J] [X] et Monsieur [B] [E] d'une part et la SASU SOLOGNE ET LOIRE HABITAT d'autre part, ont conclu un contrat de construction

de maison individuelle avec fourniture de plan, stipule : " Le présent contrat est conclu sous condition de l'obtention des éléments suivants : […] o Obtention de la garantie de livraison à prix

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 29 octobre 2021, Madame [E] [R] épouse [D] [B] et Monsieur [N] [D] [B] ont confié la construction d'une maison individuelle avec fourniture de plans

/ EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous signature privée du 2019, la société HABITAT CONCEPT et [Z] [D] ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan stipulant

d’une maison individuelle avec fourniture du plan, de sorte qu’un contrat de construction d’une maison individuelle n’incluant pas la prestation de fourniture de plans lui fait échapper à la charge d’

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 21 octobre 2022, Monsieur [E] [T] a signé un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans, à l’identique suite à sinistre,

Selon acte du 28 avril 2017, un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plan est conclu entre Monsieur [G], Madame [P] et la société MAISONS COTE ATLANTIQUE.

Mai 2026 - N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQNE Page sur EXPOSE DU LITIGE Faisant valoir qu'ils ont confié à la société Groupement pour le Logement de la Guadeloupe (ci-après GLG) la construction