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9 124 résultats pour « contestation du médecin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d55ce3cdc6046d4770ec2f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’invalidité est constatée par le médecin-conseil de la caisse qui en détermine la catégorie. La pension d'invalidité a pour but de compenser la perte de salaire et est attribuée à titre provisoire.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebf3cdc6046d4705e88e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le médecin conseil de la caisse a déclaré l’état de santé de M. [M] consolidé avec séquelles indemnisables au 9 juin 2022.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ec07cdc6046d4705ea12

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Pour ce faire, elle se rapporte aux contestations du médecin conseil ; à l’examen clinique du 10 octobre 2022 retrouvant une mobilisation douloureuse du poignet droit, une diminution de la force de préhension

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

68682e494965b5d9df31f75b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aucun élément médical objectif du dossier permet de retenir, comme le médecin conseil au paragraphe discussion médicolégale, des troubles du sommeil et de la concentration un léger ralentissement psychomoteur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f811edcf40727a0043d654

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Pour ce faire, elle se rapporte aux contestations du médecin conseil ; à l’examen clinique du 10 octobre 2022 retrouvant une mobilisation douloureuse du poignet droit, une diminution de la force de préhension

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e0de749f09a857031b3a00

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La société [5] a constesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6610464cc9ea95b316fe4104

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Les contestations avancées par le médecin conseil de la société [7] sont articulées sur trois points: calcul de la perte auditive, absence de concomittance de l’examen et évaluation des acouphènes.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d0256fcdc6046d47072865

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le médecin conseil de la caisse a déclaré l’état de santé de Mme [X] consolidé avec séquelles indemnisables au 28 janvier 2022.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d0258fcdc6046d47072afa

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par requête reçue au greffe le 11 avril 2023, Mme [Z] a, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles aux fins de contester cette décision.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677da9abb032d83cfd3ede94

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

La [16] fait valoir que dans son avis du 29 janvier 2024, le Docteur [J], son médecin, a relevé l'absence de prescription médicale pour la prise en charge psychologique.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6781725d6d34da2cbdcd9d15

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Madame [C] [S] a contesté le médecin expert désigné par la compagnie d’assurance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677da9aab032d83cfd3ede72

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Elle conteste les conclusions du Docteur [P] et maintient que [I] a un taux d’incapacité inférieur à 50 % en s’appuyant sur l’avis du 29 janvier 2024 du Docteur [M], son médecin.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cdfccdc6046d479230bd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

au médecin-conseil mandaté par la société [1] l'intégralité du rapport médical ayant fondé sa décision contestée conformément aux dispositions de l'article L.142-10 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa45a029d9e20db03a0

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

un courrier au médecin traitant de Monsieur [L] auquel il n'a pas été répondu.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ebf21bfd75b73b3e44989

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En l’espèce, Madame [S] [G] a contesté l’avis du médecin conseil qui lui a été notifié le 28 juin 2023, fixant sa date de consolidation au 1er août 2023. Son recours n’a pas été examiné par la [9].

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a160249cdc6046d47077e7c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[J] conteste les conclusions du médecin-expert et le refus de prise en charge de la SARL CNP Assurances. Par acte du 4 décembre 2025, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea918bfd75b73b3e40709

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il conteste l’appréciation du médecin-conseil de la caisse relative à la présence de calcifications en produisant un avis médical.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a277690a87e48916eb7b4b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par courrier daté du 10 février 2023, Madame [P] [J] a contesté cette décision devant la Commission médicale de recours amiable (CMRA).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66995ad807d408f8d4c16207

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il conteste que le médecin conseil a ramené le taux d’IPP à 5% au lieu de 8% compte tenu d’un état antérieur, alors même que l’état antérieur a été révélé par l’accident de travail, et que selon le barème

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f582d3bbf04ef7857c0445

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Avril 2025 N° RG 24/00487 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUIE N° MINUTE 25/00231 AFFAIRE : [G] [K] C/ [6] Code 88L Majeur handicapé - Contestation

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