à 4,65% à compter du 13 janvier 2024 -2 175,83€, outre intérêts au taux contractuels à 4,65% à compter du 13 janvier 2024 -772,23€ outre intérêts au taux contractuels à 4,75% à compter du 13 janvier 2024

Le taux d'intérêt contractuel est de 3 ,35 % ;Le demandeur sollicite en outre à son adversaire : pour la somme de 9140,15 Euros :la condamnation aux intérêts au taux contractuel;la capitalisation des

et des pénalités contractuelles.

Le taux d’intérêt contractuel est de 12,99 %.

Le taux d'intérêt contractuel est de 4,82 % ;Le demandeur sollicite en outre à son adversaire : pour la somme de 5125,75 Euros :la condamnation aux intérêts au taux de 4,82 % ;la capitalisation des intérêts

Le taux d'intérêt contractuel est de 2,95 % ;Le demandeur sollicite en outre à son adversaire : pour la somme de 4357,71 Euros :la condamnation aux intérêts au taux de 2,95% ;la capitalisation des intérêts

Le taux d'intérêt contractuel est de 3,94 % ;Le demandeur sollicite en outre à son adversaire : pour la somme de 14 727,57 Euros :la condamnation aux intérêts au taux de 3,94 % ;la capitalisation des

[C] [F] à verser à la SAS EOS FRANCE : * la somme de 48 971,89 € avec intérêts au taux contractuel de 6,70 % l’an à compter du 11 avril 2024, * la somme de 800 € au titre de l’article 700 du Code de procédure

de 4.70 % l'an à compter du 20 décembre 2024, -Condamner Monsieur [Z] [A] à lui payer la somme de 421.93 euros à titre d'indemnité contractuelle avec intérêts au taux légal à compter du 20 décembre 2024

de 2 ,6500 % à compter dudit décompte. 3.932,05 € au titre de l’indemnité contractuelle de 7% concernant la prêt immobilier n°00001219740 A titre Subsidiaire, - Prononcer la résiliation judiciaire des

A l'appui de sa demande elle expose que le dispositif de la décision qui prévoit : "CONDAMNE 5 054,04 outre les intérêts au taux contractuel de 2,26% l'an à compter du 28 août 2023 jusqu'à paiement complet

du débiteur, eu égard aux mensualités impayées ;Condamner Monsieur [J] [T] à verser à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE :48 693,81 euros avec intérêts au taux contractuel de 6,44%

Elle sollicite : - à titre principal : la condamnation de [T] [F] à lui payer : **au titre du prêt n°11085453 : 20.154,80€, avec intérêts au taux contractuel de 4,89 % sur le principal de 18.836,06€ et

de contractuel à compter du 04 décembre 2023 jusqu’à parfait règlement, - 847,59 € au titre de la clause pénale, outre les intérêts au taux contractuel de contractuel à compter du 04 août 2022 jusqu’

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 mars 2023, la société prêteuse a rappelé aux emprunteurs leurs obligations contractuelles, notamment celle d’immatriculer le véhicule à leur

Le taux d’intérêt contractuel est de 1,61 %.

de 5,50% l’an à compter du 27 novembre 2024 jusqu’à parfait paiement, et la somme de 1 436 euros au titre de l’indemnité contractuelle, majorée des intérêts au taux légal à compter du 27 novembre 2024

A défaut de respect de cette obligation, la déchéance du droit aux intérêts contractuels est encourue sur le fondement de l’article L.34- du code de la consommation.