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654 résultats pour « convention de direction de travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5ffacdc6046d477cab44

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les travaux ont débuté en décembre 2020, et plusieurs factures ont été émises par la SARL [X] et payées par la SA BNP PARIBAS FACTOR, correspondant aux situations de travaux n° 1 à 7.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662bf359e266e89ef118cdff

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Il est précisé que les sociétés présentent une concentration des pouvoirs de direction, une similarité des activités déployées et une communauté de travail résultant de leur statut social et des conditions

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a188f7acdc6046d474787f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

entrepris par Mme [O] sont bien supérieurs aux stricts travaux nécessaires pour la reprise des dommages consécutifs à l'incendie ; - juger que la [W] a entièrement indemnisé son assurée pour les travaux

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69deb7a7cdc6046d473fd225

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

67f04f7d02fc178212f87a66

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes ; que cette convention

Source officielle
TJ

PS élections pro

659eef026976f1c644e7852e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle résulte désormais d'une décision de justice ou d'un accord conventionnel.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94cd3cdc6046d47ce6190

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette direction dispose de trois missions : la maintenance des équipements, la sécurité sur les travaux tiers et la supervision de chantiers à proximité ou sur les ouvrages de Natran.

Source officielle
TJ

PS élections pro

6696ba329a603a692911438e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

société EURO GEST, assurant la gestion des trois autres, étant soumise à la convention BET,des contrats de travail des sociétés PHD OUEST, PHD et BJM MENUISERIE établis sur une trame identique démontrant

Source officielle
TJ

PS élections pro

669022b2766d1156dbbed05f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

, et direction comptable.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

65bc61e44fb290a346074239

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Cette convention précisait“en aucun cas le présent titre d’occupation autorise la SCS RAZZLE à exploiter à des fins commerciales ledit bateau ou à recevoir du public à son bord”.

Source officielle
TJ

Pôle social

6807dbb5eb5d421e6c597fd7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L’avis a été rendu le 14 février 2023.Le CRRMP y énonce “Mme [Z] [D] travaille comme employée d’entretien dans une société spécialisée en travaux de BTP et désamiantage depuis 1997à temps partiel.Elle

Source officielle
TJ

1/4 social

6622b689c91e3bdd7a88d973

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Les requérants font en outre valoir que l’appel d’offres heurte les dispositions de la convention relative à la création du COGAS à La Poste du 27 décembre 2011 ; que le Direction nationale des activités

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TJ

CTX Social

697c3cc7cdc6046d473440bf

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sud-Ouest, Direction Orange Grand Ouest et Direction Orange Antilles-Guyane.

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TJ

REFERES 1ère Section

668440a58bcff606d9c4166d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DEMANDERESSE INSPECTION DU TRAVAIL ET L’UNITE DE CONTROLE NORD-EST DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI ET DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA GIRONDE, prise en la personne de Mr [N], inspecteur

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TJ

PS élections pro

67115583aa7e95fd3fcf7ca0

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par avertissement donné aux moins trois jours à l’avance, la Direction générale du travail, la CGT-FO et la GARRD ont été convoquées pour l’audience fixée le 3 octobre 2024 à 9 heures 30.

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TJ

Charges de copropriété

68e409bb681ed727f2a44282

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Eurieult », - « travaux induits maçonnerie PC et PP4 options sous la Direction du cabinet d’architecture Stanislas Eurieult », - « travaux revêtement menuiserie PC et PP sous la Direction du cabinet

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TJ

1ère Chambre Civile

686c37e4dd7001754d6242eb

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, il est établi que la mission de maitrise d’œuvre limitée à la conception générale du projet/ avec direction/ comptabilité de travaux/ sans missions d’études d’EXE ni OPC, a été retenue.Lors de la seconde

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68f1341288dcb0e97e8faa92

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 02 mars 2018, l'établissement public de coopération intercommunal [Localité 6] METROPOLE a conclu une convention avec la société BELIN PROMOTION dont l’objet était de : - « Définir les travaux de voirie

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TJ

PS élections pro

68dec3ca6af9fd1f8094dc01

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sont mutualisés et les Sociétés requérantes sont dotées d'une direction commerciale, d'une direction financière, d'une direction développement, d'une direction communication et marketing et d'une direction

Source officielle
TJ

1/4 social

65a8298b228119c903226afb

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

. - Salariés de droit privé employés sous le régime du code du travail et des conventions collectives (loi n° 90-568 du 02 juillet 1990, art. 31).

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