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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/1 nationalité A
65c3d9f1c432ce7d11a701a9
1 février 2024
Sur l'action déclaratoire de nationalité française Les demandeurs revendiquent la nationalite français par filiation paternelle pour l'enfant [W] [P], dit né le 3 octobre 2007 à [Localité 4] (Sénégal
65c3da03c432ce7d11a70391
du 28 juillet 1960.
6633da3fc0d3e3fe99d178c0
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/05891 N° Portalis 352J-W-B7F-CUJ3W N° PARQUET : 17/1154 N° MINUTE : Assignation du : 16 Novembre 2016 C.B.
6686e86ae74459e0c7ed24d2
4 juillet 2024
des articles 9 et 12 de l'ordonnance n°60-064 du 22 juillet 1960 portant code de la nationalite malgache (pièce n°1 du ministère public).
65a191ff0ddb77892695c450
11 janvier 2024
le 26 octobre 2023 ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 16 novembre 2023, Vu la note d'audience du 16 novembre 2023, Décision du 11 janvier 2024 Chambre du contentieux de la nationalité
1/2/2 nationalité B
65a04087ea2f9efae430e9b9
française de 1945 dans sa version issue de l'ordonnance du 19 octobre 1945 telle que modifiée par la loi du 28 juillet 1960.
JAF Cabinet 3
67f028d102fc178212f7fb56
4 avril 2025
franco-marocaine du 10 août 1981 relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire Vu la Convention de la Haye du 19 Octobre 1996 sur la compétence, la loi applicable, la
Service des référés
68e7a4d7033cf481c39a2840
7 octobre 2025
L’affaire a été mise en délibéré au 7 octobre 2025.
678177916d34da2cbdcdb013
10 janvier 2025
65a191fc0ddb77892695c3f0
Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [M] [G], se disant née le 27 octobre 1997 à [Localité 2] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement
65a192010ddb77892695c490
Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [G] [Y], se disant née le 2 octobre 2000 à [Localité 2] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement
65a191f90ddb77892695c374
65a191fb0ddb77892695c3b5
1/4 social
67af98dfac839fdebfb113b8
14 janvier 2025
activité professionnelle d’assistante médicale en Roumanie du 1er septembre 1978 au 30 septembre 1980.
670036bac34eb4cc85796b2b
4 octobre 2024
de [Localité 16] du 14 mars 1978 sur la loi applicable au régime matrimonial, DIT les juridictions françaises compétentes et la loi française applicable à tous les chefs du litige ; Vu l'assignation
665f5b8bfd0744296de767f8
30 avril 2024
de la Convention du 14 mars 1947 et les organisations agricoles signataires de l'accord national du 1er juillet 1996.
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4 juillet 2025
VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 22/05513 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q37V DEMANDEUR : Madame [D] [I] [V] [U] épouse [K] [U] née le [Date naissance 2] 1971
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9 janvier 2026
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 22/03952 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUFF DEMANDEUR : Monsieur [G] [W]
JLD
66df4a669b56f16fd33dedae
17 juillet 2024
X se disant [C] [F] identifié comme [K] [A] né le 26 octobre 1977 à [Localité 20], de nationalité algérienne de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative
670036b9c34eb4cc85796ad6
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 23/05475 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQAB DEMANDEUR : Madame [K] [M] [Y
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