DÉBATS : A l'audience publique tenue le 04 Mars 2024 Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée de Madame

de leur avoir adressé une unique convocation sans préciser leur adresse ni leur identité.

Conformément aux dispositions de l’article R.713-4 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 11 avril 2025 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Par acte en date du 5 avril 2023, la SCI STONE, représentée par son liquidateur, a cédé l'unique bien immobilier figurant à son actif pour un montant de 96 000 euros.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 14 octobre 2025.

SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate, présidente de la formation de jugement, statuant en juge unique

Il a été acté, dans le cadre de l'adoption de cette résolution : " la société [E] constate que l'assemblée générale a été convoquée hors délai.

Cette notion suppose une convocation due. Est défaillant un copropriétaire qui devait être convoqué, mais qui ne l'a pas été ou n'a pas comparu.

imputable à l’accident du travail doit être considéré comme consolidé ;Convoquer uniquement la Société [4] concorde et la Caisse seules parties à l’instance, à une réunion contradictoire ; Adresser aux

Lors de l’audience sur renvoi du 10 septembre 2025, la jonction administrative de ces deux affaires a été prononcée sous le numéro unique 25/453.

[T] [J], régulièrement convoqué à personne, n’a pas comparu, n’est pas représenté et n’a pas fait connaître les motifs de son absence.

Conformément aux dispositions de l’article R.713-4 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 12 septembre 2025 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 12 juin 2025 lors de laquelle la contestation a été déclarée caduque faute pour M. [X] [J] d’avoir comparu.

Débats à l’audience du 21 Mai 2026 CH UNIVERSITAIRE [Etablissement 1] DEMANDEUR : Personne ayant demandé l’hospitalisation : Le Préfet de la Loire-Atlantique Non comparant bien que régulièrement convoqué

Me Nathalie RAYE, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : COLLÉGIALE A SIMPLE RAPPORTEUR Président : Madame GUEMAS, Magistrat honoraire, rapporteur unique

Le 23 mai 2024, le FIVA a demandé la convocation de la société [4] devant le présent pôle social.

DEMANDEUR : Monsieur [T] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant DEFENDERESSE : CIPAV [Adresse 2] [Localité 2] non comparante ni représentée PROCEDURE : Date de saisine : 29 janvier 2026 Convocation

sur pièces, en l'absence de toute convocation ou consultation médicale de l'assuré et ce, en vertu des principes de l'indépendance des rapports et des droits acquis des assurés ; - Ordonner la communication

Elle sollicite : - d'ordonner avant dire droit une mesure d'instruction et de nommer un expert, - de juger que les opérations d'expertise devront se réaliser uniquement sur pièces en l'absence de toute

Ainsi, [L] [N] est seule et unique propriétaire des locaux ainsi loués à la SARL [V] [B] [Y]. Des loyers sont impayés.