médicaux, 157,02 € au titre des frais pharmaceutiques, 18,77 € au titre des frais d'appareillage moins 57 € au titre des franchises ainsi qu’un total de 2.896,25 € d’indemnités journalières services pour

cette tierce opposition s’adresse à un jugement avant dire droit qui ne tranche pas le principal.

L'intérêt évoqué par le tiers formant tierce opposition doit être actuel, direct et personnel.

MINUTE N° : 26/00120 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 25/02937 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JW7N [P] [Q] [E] [G] épouse [Q] ET : [J] [K] [S] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le

[E] [M] maintient ses demandes aux termes de son assignation et ne s’oppose au complément de mission sollicité.

Par décision du 29 avril 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire d'ARRAS a renvoyé les parties devant le juge du fond.

, 22.155,89€ au titre d'un trop-payé par rapport au marché, 609,29€ au titre de frais d'huissier, 25.619€ au titre de frais de mise en sécurité des escaliers et garde-corps, 75.647,52€ au titre de la reprise

Assistance par tierce personne temporaire Déjà indemnisé 5. Frais divers 1 597,85€ (après déduction des 50% de frais de matériels informatiques déjà versés) 6.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT procédure accélérée au fond 35E Minute N° RG 25/00938 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B7O 1 copie Décision nativement numérique délivrée

frais.

sur la tierce opposition qu'elle a formée à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 19 octobre 2021, - débouté Monsieur [K] [Y] et Madame [N] [I] du moyen tiré de la nullité des

Les créances dont les titulaires n'ont pas formé tierce opposition dans un délai fixé par décret sont éteintes.

de signification de la décision à intervenir, ainsi que les frais d'exécution éventuels

Défaillants (3) par LS 1 Copie Serv.

Expertises 1 Copie régie Copie Dossier le EXPOSE DU LITIGE Le 16 septembre 2022, Mme [J] [U] a été mordue par le chien de M.

Or, l’alinéa 7 de l’article 114 du code de procédure pénale dispose que “Seules les copies des rapports d'expertise peuvent être communiquées par les parties ou leurs avocats à des tiers pour les besoins

prévus à l’article R. 133-6 du code de la sécurité sociale à la charge de Mme [I] [J] ; Rappelle que la décision du tribunal, statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire; Rappelle

fondée, conformément aux dispositions d’ordre public de l’article L.112-6 du Code des assurances, à opposer à son assuré, ainsi qu’aux voisins et tiers, à savoir WAKAM ès qualité d’assureur du SDC, de

MOTIFS DE LA DECISION 1.

Mme [J] [I] [H] demande la condamnation de MMA IARD à lui payer les sommes suivantes : au titre des frais médicaux 150 euros, au titre des frais divers 2 627,95 euros, au titre de la tierce personne