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2 478 résultats pour « correspondance avec son client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

6a0e069bcdc6046d475a3006

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle ajoute qu'il résulte de la plainte déposée par le demandeur que ce dernier a transmis les codes ayant permis au fraudeur d'accéder à son espace client. Elle soutient de plus que M.

Source officielle

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TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le contrat, signé électroniquement le même jour, prévoyait que le client renonçait expressément à son droit de rétractation dès le lancement de la mission, conformément aux dispositions de l’article L.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a188b5ccdc6046d4747355d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] a sollicité la convocation de la société Générale aux fins d’obtenir le paiement de la somme de 5 000 euros correspondant au virement qu’il indique avoir effectué à la suite d’une escroquerie.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a18a931cdc6046d47499689

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Suivant acte sous seing privé du 30 septembre 2023, Maître [T] [C] a cédé à la SELARL BMB AVOCATS son fonds libéral, moyennant le prix de 50 500 euros.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954587075782d5f064acd15

T. Judiciaire

30 décembre 2025

30 décembre 2025

BANK d’avoir à restituer à son client les fonds transférés sur le compte bancaire domicilié au sein de son établissement, soit la somme de 30.000 euros.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e356dcdc6046d475dda1f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SFR a offert un remboursement de 150,00 €, suivi d'un remboursement effectif de 5 fois 25,00 € crédités le 1 juillet 2024 sur le compte bancaire de son client.

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

69d99437cdc6046d47d3b29e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Maître [Q] expose que l’actif de la société [2] se limite à un montant de 3 000 € correspondant au prix de vente de son matériel de bureau et de panneaux miroirs, à un montant de 4 356,17 € correspondant

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69e699aecdc6046d47f232ee

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

client en application de son contrat d’assurance, ce montant viendra s’imputer sur le montant total des travaux indiqués sur l’ordre de réparation signé par le client, le solde éventuel restant à la charge

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67099496051491ad57548e15

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

correspondances échangées entre le notaire et son client, ou aux informations que le notaire peut tenir de son client, mais qu’il concerne tout ce qui a été porté à sa connaissance dans le cadre de son

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

6a109a14cdc6046d479a700a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

préjudice matériel, - Condamner in solidum les sociétés Crédit Agricole IDF et Bankinter à lui payer la somme de 30 720 euros, correspondant à 20 % du montant de son investissement, en réparation de son

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TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4ef22996ce54484dc03

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En tout état de cause : • Condamner la société ING BANK N.V. à rembourser à Monsieur [T] la somme de 71.000 €, correspondant à la totalité de son investissement, en réparation de son préjudice matériel

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TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf45cdc6046d473c6116

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

était réglée le 5 janvier 2023 ; - Une deuxième correspondant à 25 % de la commande d'un montant de 16 950 € en date du 30 janvier 2023, impayée à ce jour ; - Une troisième correspondant à 25 % de la

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TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a20cdc6046d477c42d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

», estimant que le dernier alinéa de l'article III qui stipule « Sans donner aucune garantie, le Décorateur s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir et à négocier avec tout son talent et toute son

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TJ

1ère Chambre

69dd31cecdc6046d471e8ebe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Or, force est de constater que dans le cadre de la création de son compte PAYLIB, Monsieur [B] a nécessairement permis au « faux » correspondant PAYLIB d’obtenir tout ou partie de ses données personnelles

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7f048cdc6046d47ae6dd8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Un compte externe a été ajouté sur son application bancaire, enregistré sous le nom “[U] [F]” en qualité de bénéficiaire.

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TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6dacdc6046d470f5211

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l'audience du 13 janvier 2026, la SCI [B], représentée par son gérant, M.

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TJ

REFERES

68f950c5de0ebe408dac8568

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de clientèle.

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TJ

9ème chambre 2ème section

6a0e06d7cdc6046d475a347f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sous prétexte d'une fraude qui aurait été en cours, son interlocutrice lui a fait croire qu'elle devait faire opposition sur sa carte Visa Premier, démarche qu'elle a légitimement pensé avoir faite suite

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TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d44cdc6046d473ca869

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 15 novembre 2021, la société d’expertise comptable a exécuté les cinq virements correspondant, pour un montant global de 150 067,25 euros, au débit des comptes de ses clientes et au bénéfice d'un compte

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TJ

1ère Chambre civile

6a0cc283cdc6046d473b607f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ma cliente m'a chargé de faire valoir ses droits à ce titre.

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