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198 résultats pour « cultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

6a17376fcdc6046d472557be

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

JDM (sous l’enseigne “ONE CUT”).

Source officielle

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TJ

Référés Civils Cab. 1

68e97b2c3ea43407b912fa79

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elles établissent leurs comptes annuels de sorte que leurs activités en relation avec l’exercice public d’un culte constituent une unité fonctionnelle présentée séparément.

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

68e97b2d3ea43407b912fad6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elles établissent leurs comptes annuels de sorte que leurs activités en relation avec l’exercice public d’un culte constituent une unité fonctionnelle présentée séparément.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

67f04f7b02fc178212f87a41

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, sont-elles contraires sur le territoire du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle à la liberté de culte garantie par la liberté de conscience prévue par l'article 10 de la Déclaration des droits de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1d19a603a69290b0842

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Thibaud VIDAL de l’AARPI CHOLEY & VIDAL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS EN DEFENSE CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE INVALIDITE ET MALADIE DES CULTES

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

68e94f933ea43407b9104694

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

la culotte et du maillot ", d'un " effet triangulaire sur le côté de la culotte et du maillot " sont reproduites par cette culotte et ce maillot de bain ; que les différences, qu'elle présente comme mineures

Source officielle
TJ

Service des référés

69654c08cdc6046d470ff983

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SOCIAL CUT AGENCY [Adresse 2] [Localité 6] non constituée La S.A. SOCIETE GENERALE, en qualité de caution de la S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b581fd6229a4e58a5a90

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

nonobstant les clauses du bail précisant que le local donné à bail est dépourvu de système d'extraction, et prohibant la cuisson sur place, son locataire se livre à la vente de produits alimentaires cuits

Source officielle
TJ

Chambre 10

67fd504de85d0474bddb39ec

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MAJELO, exerçant sous la dénomination commerciale "les Culottes [Localité 5]" REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e5ab032d83cfd3e77d0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, l'urne peut être conservée, dans les mêmes conditions, dans un lieu de culte, avec l’accord de l'association chargée de l’exercice

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a1099c2cdc6046d479a6833

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ensuite, le Professeur [O] indique que « la contamination peut provenir des culots globulaires transfusés ou des IGG anti-varicelle.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f590e8bbf04ef7857c2dad

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

cultés psychiatriques et demande déjà à sortir alors qu”il a besoin d’un étayage plus solide y compris dans l’éValuation de sa capacité à continuer de travailler.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b40735753f879640d60a41

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/04178 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUBLT DEMANDERESSE Société FORME EXPRESS PARIS 17 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670420e58d5cd4a8758f8087

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

par arrêté préfectoral du 20 octobre 2023, Monsieur [R] [X] était admis en soins sans consentement sur décision d’un représentant de l’état à la suite d’une dégradation d’un bien dans un édifice de culte

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TJ

9ème chambre 2ème section

660ef070fbb79e8fd3d33000

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 21/06236 - N° Portalis 352J-W-B7F-CULPX N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 03/04/2024 à Me LABIDI et Me

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TJ

5ème Référés

6a0e0c66cdc6046d475a94b8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les examens ont mis en évidence la « découverte fortuite d’un petit corps étranger métallique à la partie postérieure du cul de sac costo-diaphragmatique droit, de position intra-pulmonaire, nécessitant

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TJ

Juge de l'exécution

69ceb3f3cdc6046d47e5a6bd

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

faire réaliser la pose d’étais sur l’ensemble du bâtiment litigieux avec purge des matériaux instable en suspens, ainsi qu’à faire procéder à un confortement dans les règles de l’art par la pose de culées

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TJ

J.L.D. HSC

6626a5291329eb3db7c20397

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

fondement de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, la réintégration en soins psychiatriques de Monsieur [C] [V]après fugue, à l’issue d’une garde à vue pour faits de dégradations dans un lieu de cult

Source officielle
TJ

JLD

69d808afcdc6046d47b0318f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

médicaux ultérieurs précisent que le patient avait déjà été hospitalisé dans un contexte de troubles comportements, et qu’il a été interpellé par les forces de l’ordre alors qu’il nettoyait un lieu de culte

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TJ

JLD

69cf4bb3cdc6046d47f0eb53

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Laurent CURT

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