Afin de défendre l’originalité du dessin querellé, la société TEINTURERIES DE LA TURDINE conteste en premier lieu la pertinence des dessins présentés en défense à titre comparatif.

A titre subsidiaire, il formule protestations et réserves quant à la mesure d'instruction sollicitée, et demande que la mission confiée à l'expert soit complétée.

à l'audience publique du 03 Novembre 2025, les débats étant clos, le jugement a été mis en délibéré à l’audience de ce jour.

La société [28], agissant en vertu d’une lettre de désignation en date du 17 janvier 2022 en qualité de représentant - recouvreur du fonds commun de titrisation [30], venant aux droits de la [40] du fait

, faute d’originalité ; débouter les sociétés demanderesses de l’intégralité de leurs demandes au titre de la contrefaçon de droit d’auteur, le grief de contrefaçon allégué n’étant pas établi ; débouter

Elle ajoute que l’affaire nécessite un véritable débat au fond dont le caractère contradictoire ne peut être garanti que dans le cadre de la procédure ordinaire de mise en état.

frais de constitution dossier huissier et avocat réclamés au titre des frais irrépétibles et de 490,16 euros réclamés au titre des frais de relance.

[P] ont demandé au tribunal de :- au titre du droit d'auteur > à titre principal, déclarer irrecevables les demandes de la SAS Agicap à défaut de démonstration de l'originalité de sa solution > à titre

L'intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention.

L'intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention.

La preuve de l’existence d’une œuvre et de son originalité n’exige pas qu’elle soit matériellement produite aux débats dès lors qu’elle est identifiée de manière suffisamment précise.Les 53 meubles et

[J] [L] () DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN, A l'issue

L'intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention.

Les rémunérations de l'intéressé tirées d'une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail et les indemnités de fonction des élus locaux sont en partie exclues du montant des ressources servant

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 10 Novembre 2023 Monsieur BRIDIER, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

La demande des époux [C] à ce titre sera donc rejetée.

Le jugement sera qualifié de réputé contradictoire à leur endroit.

numéro 28996001075790 Déclarer la demande de la SA COFIDIS recevable et bien fondée, Condamner solidairement Monsieur [T] et Madame [S] à payer la somme de 16 781,29€ au titre du solde débiteur du prêt