Monsieur [Z] [S] ne conteste pas la dette. Néanmoins, il n’apporte aucune explication quant au retard important de règlement des charges dues.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4], représenté par son conseil indique que la dette (charges de copropriété et frais de recouvrement) a été réglée.

Le syndicat impute également au débit du compte des sommes relatives à des actes établis par l’avocat du syndicat des copropriétaires qui relèvent des frais irrépétibles et seront donc examinées au titre

7.116,98 euros au 18 mars 2025) entre les mains du syndic et du commissaire de justice et avait apuré sa dette.

Par acte d'huissier en date du 23 février 2026, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble de la [Adresse 4] située [Adresse 3] à SARCELLES, représenté par son syndic la S.A.R.L.

Suite à divers impayés de charges de copropriétés, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic la SAS ATRIUM GESTION a, par acte de commissaire de justice en

Il affirme que le débiteur effectue des règlements réguliers de 80,00 euros par mois pour payer ses charges, mais que la dette reste importante.

SUR LES DEMANDES SUBSIDIAIRES DE LA SOCIETE [2], EN SA QUALITE DE SYNDIC DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5]: * Sur les demandes de vérification de la créance du Syndicat Des Copropriétés et

Il affirme enfin que la partie adverse a été mise en demeure de régler sa dette le 9 juillet 2025 conformément aux dispositions des articles 14-1 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, et que la déchéance

des copropriétaires [Etablissement 1] situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, Société

À l’appui de sa demande, le syndicat des copropriétaires verse aux débats : ∙ Le justificatif de la qualité de copropriétaire de M. 

Ces frais ne sont nécessaires que s'ils excèdent la gestion courante du syndic et traduisent des diligences réelles, inhabituelles et nécessaires propres à permettre au syndicat des copropriétaires de

par son syndic la SAS SERGIC.

A l'audience du 5 février 2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5], représenté par son conseil, renouvelle ses demandes initiales, précisant que le dette a augmenté depuis la délivrance

Par acte délivré le 14 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [S] [N], représenté par son syndic, a fait citer Monsieur [X] [B] devant le juge du tribunal judiciaire de STRASBOURG

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LES ACTURIALES, représenté par son syndic, produit : -le contrat de syndic précité signé le 24 octobre 2024, comportant une clause 9 intitulée " frais et honoraires

Faisant grief à Mme [H] [W] [J] [E] de ne pas régler ses charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires lui a, par l’intermédiaire de son syndic puis de son conseil, adressé plusieurs mises en

, date à laquelle le syndicat des copropriétaires a indiqué avoir reçu le règlement soldant une partie de la dette.

Par acte de commissaire de justice du 30 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 4] (93), représenté par son syndic en exercice, le cabinet [C] [L] [T],

En l'espèce, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier BEAU RIVAGE, pris en la personne de son syndic en exercice la SAS DUMUR IMMOBILIER, verse aux débats : - le Contrat de syndic - Procès-verbal