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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
6a1886a3cdc6046d4746d129
26 mai 2026
Dans ses dernières conclusions notifiées au défendeur par voie électronique le 26 mars 2024, le créancier poursuivant demande au juge de bien vouloir : retenir le montant de la créance à la somme de 72
6a1886a0cdc6046d4746d0f3
sur les éventuelles contestations et demandes incidentes ;détermine les modalités de poursuite de la procédure ;mentionne le montant de la créance du créancier poursuivant en principal, frais, intérêts
TPRX surendettement
69e7e506cdc6046d471070b5
9 avril 2026
La décision de la commission a été notifiée à M. [U] [J] et Mme [I] [D] épouse [J] et à leurs créanciers par lettre recommandée avec accusé de réception.
JCP/SURENDETTEMENT
69d9833bcdc6046d47d293ac
10 avril 2026
Au vu des autres pièces produites, il apparaît que M. et Mme [G] ont bénéficié d’une suspension de l’exigibilité des créances pendant 24 mois devant prendre fin en août 2017.
CH4 SURENDETTEMENT
6a19fc13cdc6046d476b1d93
22 mai 2026
Maître [N], créancière des époux [G], avait préalablement actualisé le montant de sa créance à la somme de 229,13 euros et sollicité qu’il soit statué ce que de droit sur les dépens de la procédure.
2ème Chambre Vente
69f274f1cdc6046d4703858f
au taux légal majoré à compter du 27 novembre 2018 ; S'agissant de la créance du créancier inscrit : - débouté Monsieur [K] [Y] et Madame [N] [I] de leur demande tendant à voir dire que le prêt contracté
Chambre JEX
6a21d620cdc6046d472da6bf
de la procédure; - MENTIONNER le montant de la créance du créancier poursuivant en principal, intérêts et autres accessoires, au jour du jugement à intervenir qui apparait en l'état et sauf à parfaire
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
6a0f83a0cdc6046d477fa744
21 mai 2026
Il y a donc lieu de retenir la créance de la SARL CIMO, créancier poursuivant à concurrence de la somme de 149 760,61 € arrêtée au 30 Novembre 2021. * Sur la demande de vente amiable M.
69d98340cdc6046d47d2940a
Par décision du 29 août suivant, la commission a déclaré la demande recevable.
JUGE DE L'EXECUTION
6a0e0c6ccdc6046d475a9522
20 mai 2026
sur les éventuelles contestations et demandes incidentes, *déterminer les modalités de poursuite de la procédure, mentionner le montant de la créance du créancier poursuivant en principal, frais, intérêts
69d98348cdc6046d47d294b8
Par décision du 24 octobre suivant, la commission a déclaré la demande recevable.
SAISIES IMMOBILIERES
6a21d3a1cdc6046d472d7794
mentionne le montant retenu pour la créance du poursuivant en principal, frais, intérêts et autres accessoires.
Surendettement
6a0ccdbacdc6046d473c4206
19 mai 2026
Les autres créanciers, bien que régulièrement convoqués, n'ont pas comparu et n'ont adressé aucune observation. La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026.
Saisies immobilières
69dfefd4cdc6046d475f258f
Il convient dès lors de faire droit à cette demande de délai de trois mois à laquelle le créancier poursuivant ne s’oppose pas.
Jex SAISIE IMMOBILIERE
6a1764cdcdc6046d4728d5bb
(la) recevoir (...) en ses demandes, les dire bien fondées, .(...) constater que le créancier poursuivant, titulaire d’une créance liquide et exigible, agit en vertu d’un titre exécutoire, comme il est
69d98344cdc6046d47d2945b
Par décision du 21 novembre suivant, la commission a déclaré la demande recevable.
Adjudications
6a173c4dcdc6046d4725bb09
La réouverture des débats a été ordonnée par décision du 28 novembre 2025, aux fins de production par le créancier poursuivant des dispositions issues de ses statuts portant sur la représentation en justice
6a1f4640cdc6046d47e04882
À titre infiniment subsidiaire, – ordonner le sursis à statuer dans l’attente de la décision du Tribunal judiciaire de Nancy saisi par Monsieur [R] [E] [X] en contestation de la déchéance du terme de prêt
69d99587cdc6046d47d3c9e8
7 avril 2026
conditions et par application des articles 16 et 444 du Code de procédure civile, force est de surseoir à statuer sur l’intégralité des demandes, d’ordonner une réouverture des débats, d’inviter la société
SURENDETTEMENT
6a0e2143cdc6046d475c2a3f
Les autres créanciers n'ont pas comparu, ni ne se sont fait représenter et n'ont pas non plus écrit.
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