Inoserv, sur la levée ou non des réserves formées à la réception et de se prononcer su le bien fondé ou non de l’application de pénalités de retard.

La société CIVIS PROTECTION JURIDIQUE a mandaté la société EXPERTS GROUPE aux fins d’expertise.

En conséquence, la fin de non-recevoir sera rejetée.

La mission de l’expert sera détaillée dans le dispositif de la présente ordonnance.

[A], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benjamin ROUCHÉ de l’AARPI LEXORA, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT EXPOSE DU LITIGE Par décision du 15 juillet 2025

STATUER ce que de droit sur les dépens ;RESERVER le sort des frais exposés et non compris dans les dépens.

d’expert en objets d’art.

et non compris dans les dépens.

BEAUCE SOLOGNE TRAVAUX PUBLICS (BSTP) [Adresse 3] [Localité 3] non comparante S.A.

CABINET DE RADIOLOGIE [Localité 2] BROSSOLETTE dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Organisme CPAM DE LA [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante D

étanches et non conformes.

un expert en bâtiment généraliste,Lui donner acte qu’elle ne s’oppose pas au prononcé de l’expertise mais qu’elle formule les plus expresses protestations et réserves d’usage,Réserver les dépens.

Les travaux sont aujourd’hui inachevés et non réceptionnés.

La SMABTP, tout en émettant les plus expresses protestations et réserves d'usage a indiqué ne pas s'opposer à la demande expertise tout en sollicitant des précisions sur la mission de l'expert.

HAF EXPRESS, dont le siège social est sis 39 RUE POMIER LAYRARGUES - BAT AB NUM 69 - 34070 MONTPELLIER non comparante, ni représentée ayant pour liquidateur judiciaire Me [K] DEFENDERESSE Organisme

L’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

Il n'y a pas lieu de déclarer la décision commune et opposable à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Loiret, partie non comparante, puisqu'elle a été assignée.

dès sa saisine ; DIT qu’en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l’expertise ; DIT que l’expert devra accomplir sa

FIXONS à 4.000 € le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert qui sera versé par le syndicat des copropriétaires dans les trois mois de la présente décision entre les mains du régisseur

judiciaire aux désordres objet du rapport de la société Avayah du 21 octobre 2025, - compléter la mission de l’expert avec les termes suivants : - dire si les désordres et non-conformités alléguées concernent