CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

127 résultats pour « dépassement des crédits d'heures de délégation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 3

6a1dde32cdc6046d47c04fca

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

bailleur et de la société LYSACODA es-qualité de crédit preneur ; - dire et juger que la représentation du syndicat secondaire [K] au sein du syndicat principal [Localité 6] 1 se fera exclusivement par

Source officielle
TJ

Ventes

661828374e82250580d21a58

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

CREDIT LOGEMENT, en vertu d’une délégation de pouvoirs conférée par Monsieur [S] [Z], Directeur Général de CREDIT LOGEMENT en date du 23 Septembre 2020 et d’une convention de services signée entre la SNC

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f00b4702fc178212f087eb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il bénéficie des mêmes prérogatives que le délégué syndical, à l'exception du pouvoir de négocier des accords collectifs.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f880bd88ba22ff74f98e5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

immobilières N° RG 23/00263 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27MK N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f5745cdc6046d477c1008

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CREDIT FONCIER DE FRANCE RCS DE [Localité 1] : 542 029 848 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0087 DÉFENDERESSE S.C.

Source officielle
TJ

7e ch. Saisie immobilière

688d2c0fafe88dc815de4e98

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 12 juillet 2023.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a15ef38cdc6046d470621be

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le cahier des conditions de vente et l’état hypothécaire ont été déposés au Greffe en date du 25 février 2026. L’affaire a été retenue à l’audience du 24 avril 2026.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8817d88ba22ff74f9a49

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00196 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HPM N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDEUR S.A CREDIT

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8822d88ba22ff74f9baf

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CREDIT LOGEMENT RCS PARIS 302 493 275 [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Denis LANCEREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R050 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69cec85fcdc6046d47e70a9f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CREDIT LYONNAIS RCS de [Localité 2] : 954 509 741 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0865 DÉFENDEUR Monsieur [D] [V] né le [Date naissance

Source officielle
TJ

PS élections pro

68e88b283ea43407b9fb9bff

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En vertu de cette délégation, sont délégués : - La prévention des risques relatif à la sûreté, l’hygiène et la sécurité, l’urbanisme et le développement responsable, le droit du travail et le droit de

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf153e266e89ef118a024

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

La société LE CREDIT LYONNAIS dépose des conclusions qu'elle développe oralement et demande au juge des référés de : -Lui donner acte qu'elle ne s'oppose pas à la demande de délais de grâce formulée par

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d007e4cdc6046d4704e599

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE, elle-même venant aux droits de la SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 1]

Source officielle
TJ

JEX cab 6

660ef069fbb79e8fd3d32f1f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

En revanche, par une lettre du 29 novembre 2023, le Crédit Mutuel a informé Mme [E] de ce que son compte joint n°[XXXXXXXXXX02] avait été appréhendé par la saisie.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a0f6009cdc6046d477cac50

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PRIVAS N° RG 25/02413 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN27 N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI le JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCEE DU 21 MAI 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT La CAISSE REGIONALE DE CREDIT

Source officielle
TJ

Jex

65cd1033e3c16e330fe9edd8

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Compte tenu d’une erreur sur la date et l’heure de l’audience,  Madame [H] a fait délivrer au fonds commun de titrisation FONCRED II un avenir assignation pour l’audience du 17 novembre 2023.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a0f6017cdc6046d477cada2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CREDIT LOGEMENT la somme de 177.958,03 euros, avec intérets au taux légal à compter du 15 Octobre 2018 et jusqu’à parfait réglement.

Source officielle
TJ

Service des référés

67ec2fb8dd062d9f810e1786

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En réponse, par des conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, la société Assurances du crédit mutuel demande au juge des référés de : -dire et juger que la demande de M.

Source officielle
TJ

CH2 Saisies Immobilières

69657bc4cdc6046d47135dce

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[S] [C] de sa déclaration de créance déposée par acte d’avocat le 28 mars 2024 au greffe du juge de l’exécution de [Localité 18] et à l’avocat de la SA Crédit immobilier de France développement dans le

Source officielle
TJ

7e ch. Saisie immobilière

688d2c0fafe88dc815de4ebb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 28 juillet 2022, le cahier des conditions de vente et l’état hypothécaire ont été déposés au greffe.

Source officielle

Page 1 sur 7

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.