CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 3
6a1dde32cdc6046d47c04fca
18 mai 2026
bailleur et de la société LYSACODA es-qualité de crédit preneur ; - dire et juger que la représentation du syndicat secondaire [K] au sein du syndicat principal [Localité 6] 1 se fera exclusivement par
Ventes
661828374e82250580d21a58
4 avril 2024
CREDIT LOGEMENT, en vertu d’une délégation de pouvoirs conférée par Monsieur [S] [Z], Directeur Général de CREDIT LOGEMENT en date du 23 Septembre 2020 et d’une convention de services signée entre la SNC
CIVIL TP SAINT DENIS
67f00b4702fc178212f087eb
4 avril 2025
Il bénéficie des mêmes prérogatives que le délégué syndical, à l'exception du pouvoir de négocier des accords collectifs.
Saisies immobilières
673f880bd88ba22ff74f98e5
10 octobre 2024
immobilières N° RG 23/00263 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27MK N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT
6a0f5745cdc6046d477c1008
21 mai 2026
CREDIT FONCIER DE FRANCE RCS DE [Localité 1] : 542 029 848 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0087 DÉFENDERESSE S.C.
7e ch. Saisie immobilière
688d2c0fafe88dc815de4e98
4 juillet 2025
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 12 juillet 2023.
SAISIES IMMOBILIERES
6a15ef38cdc6046d470621be
22 mai 2026
Le cahier des conditions de vente et l’état hypothécaire ont été déposés au Greffe en date du 25 février 2026. L’affaire a été retenue à l’audience du 24 avril 2026.
673f8817d88ba22ff74f9a49
] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00196 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HPM N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDEUR S.A CREDIT
673f8822d88ba22ff74f9baf
CREDIT LOGEMENT RCS PARIS 302 493 275 [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Denis LANCEREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R050 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité
69cec85fcdc6046d47e70a9f
2 avril 2026
CREDIT LYONNAIS RCS de [Localité 2] : 954 509 741 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0865 DÉFENDEUR Monsieur [D] [V] né le [Date naissance
PS élections pro
68e88b283ea43407b9fb9bff
9 octobre 2025
En vertu de cette délégation, sont délégués : - La prévention des risques relatif à la sûreté, l’hygiène et la sécurité, l’urbanisme et le développement responsable, le droit du travail et le droit de
Service des référés
662bf153e266e89ef118a024
25 avril 2024
La société LE CREDIT LYONNAIS dépose des conclusions qu'elle développe oralement et demande au juge des référés de : -Lui donner acte qu'elle ne s'oppose pas à la demande de délais de grâce formulée par
69d007e4cdc6046d4704e599
1 avril 2026
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE, elle-même venant aux droits de la SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 1]
JEX cab 6
660ef069fbb79e8fd3d32f1f
3 avril 2024
En revanche, par une lettre du 29 novembre 2023, le Crédit Mutuel a informé Mme [E] de ce que son compte joint n°[XXXXXXXXXX02] avait été appréhendé par la saisie.
6a0f6009cdc6046d477cac50
PRIVAS N° RG 25/02413 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN27 N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI le JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCEE DU 21 MAI 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT La CAISSE REGIONALE DE CREDIT
Jex
65cd1033e3c16e330fe9edd8
2 février 2024
Compte tenu d’une erreur sur la date et l’heure de l’audience, Madame [H] a fait délivrer au fonds commun de titrisation FONCRED II un avenir assignation pour l’audience du 17 novembre 2023.
6a0f6017cdc6046d477cada2
CREDIT LOGEMENT la somme de 177.958,03 euros, avec intérets au taux légal à compter du 15 Octobre 2018 et jusqu’à parfait réglement.
67ec2fb8dd062d9f810e1786
1 avril 2025
En réponse, par des conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, la société Assurances du crédit mutuel demande au juge des référés de : -dire et juger que la demande de M.
CH2 Saisies Immobilières
69657bc4cdc6046d47135dce
8 janvier 2026
[S] [C] de sa déclaration de créance déposée par acte d’avocat le 28 mars 2024 au greffe du juge de l’exécution de [Localité 18] et à l’avocat de la SA Crédit immobilier de France développement dans le
688d2c0fafe88dc815de4ebb
Le 28 juillet 2022, le cahier des conditions de vente et l’état hypothécaire ont été déposés au greffe.
Page 1 sur 7
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.