MINUTE N° : 25/00489 DU : 07 Octobre 2025 RG : N° RG 25/00300 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQNY AFFAIRE : Association Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers de la Région Grand Est C/

Mise en place des opérations de dépistage : 1.

SI-DEP le même jour ; b) Le prélèvement est réalisé après 14 heures et le résultat est intégré dans le système d'information national de dépistage SI-DEP le lendemain avant 15 heures ; 2° La cotation

entre 14 heures et 15 heures et intégrés dans le système d'information national de dépistage SI-DEP le lendemain avant 15 heures.

La détection éléments présents dans ce syndrome (agénésie partielle du sacrum, pieds bots, raideur des membres inférieurs) ne correspond pas au cahier des charges de l’échographie de dépistage et l’absence

heurte à une contestation sérieuse en ce que, si les opérations de vaccination sont rémunérées à l’heure ainsi que le prévoit l’article 15 de l’arrêté de l’arrêté du 1er juin 2021, les opérations de dépistage

et à la transformation du système de santé ; g) Les centres de lutte contre la tuberculose mentionnés à l'article L. 3112-2 du code de la santé publique ; h) Les centres gratuits d'information, de dépistage

Préciser si la pathologie de l'enfant pouvait être dépistée et diagnostiquée durant la surveillance de la grossesse, par qui et par quels moyens, ou si ce type de pathologie fait partie de celles qui peuvent

Les parties ont été convoquées à l’audience de départage du 4 février 2014, date à laquelle l'affaire a été plaidée et mise en délibéré.

Le jugement de départage a été rendu le 6 novembre 2020.

Les parties ont été convoquées à l'audience de départage du 7 février 2023, date à laquelle l'affaire a été plaidée et mise en délibéré.

A cette date, le conseil des prud’hommes a rendu un jugement de départage. Une audience de départage s’est tenue le 2 mars 2018 et le jugement a été rendu le 1er juin 2018.

L’affaire a été renvoyée à l’audience de départage du 21 mai 2019 à l’issue de laquelle elle a été mise en délibéré au 11 octobre 2019.

Les parties ont été convoquées le 29 novembre 2016 à l’audience de départage du 10 mars 2017.

Pendant la période de la crise sanitaire provoquée par la COVID-19, ce laboratoire a réalisé de nombreux tests [14] de dépistage de cette maladie.

Le 23 juin 2023, le conseil de prud'hommes s'est placé en partage de voix et a convoqué les parties à l'audience de départage du 4 mars 2025.

Dans le cadre de la mise en location de leur bien, les époux [Z] [I] ont, de manière provisoire, fait installer un système de délestage pour éviter des disjonctions de l’installation électrique pendant

L’audience de départage était fixée au 27 septembre 2022, le jugement ayant été rendu le 07 décembre 2022. ***** Estimant que le délai de procédure devant le conseil de prud’hommes de Montpellier constitue