, dessaisissant le juge et faisant présumer son désistement d’instance.

PRÉSIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame MILLET, greffière DEBATS A l’audience publique du 10 mars 2026, après avoir entendu

Selon jugement du tribunal judiciaire d'ANNECY en date du 5 juin 2025, la réouverture des débats a été ordonnée afin de permettre à la SCI LUCAM de signifier ses conclusions et pièces nouvelles à la société

déclaré leur créance au passif de la procédure collective de la Sccv [...], ce qui fait disparaître l’obligation des associés, - qu’à la lecture du protocole d’accord conclu avec la société Amtrust, débitrice

déclaré leur créance au passif de la procédure collective de la Sccv [...], ce qui fait disparaître l’obligation des associés, - qu’à la lecture du protocole d’accord conclu avec la société Amtrust, débitrice

DÉBATS A l’audience du 26 Février 2026 tenue en audience publique devant Madame Christine BOILLOT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les

L'ordonnance de clôture peut être révoquée, d’office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l’ouverture des débats, par décision du tribunal.

Si une demande en intervention volontaire est formée après la clôture de l'instruction, l'ordonnance de clôture n'est révoquée que si le tribunal ne peut immédiatement statuer sur le tout.

août au 31 décembre 2022, d'un montant débiteur de 56,62 euros.

Suivant acte d’huissier signifié le 3 décembre 2021, M.

L'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal.

après ouverture des débats, par décision du tribunal, s’il se révèle une cause grave depuis que l’ordonnance de clôture a été rendue.

Il en résulte que des conclusions de désistement signifiées postérieurement à la clôture sont irrecevables. En l’espèce, les conclusions de désistement de M.

L’ordonnance de clôture a été différée au 12 janvier 2026. A l’issue des débats de l’audience du 9 février 2026 l’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

L'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal. »

IARD le 22 mars 2024 ; Vu l’acceptation du désistement de la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY signifiées par conclusions du 16 avril 2024 ; Compte tenu de la signification de conclusions de désistement

L'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal.

des conclusions récapitulatives en défense après réouverture des débats.

DÉBATS: Vu l’ordonnance de clôture en date du 1er Octobre 2025 fixant l’affaire à plaider au 13 Novembre 2025 à l’audience de juge unique.

L'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal.