En revanche, hormis ces deux commandes, Mme [T] ne justifie pas d'autre matériel non livré et du montant qu'elle sollicite à hauteur de 38.857,94 euros.

[G] [T] a détourné de la clientèle au profit de la société Okarré ni même que ce dernier a réalisé des chantiers pour le compte d’entreprises ou de particuliers constituant la clientèle de la société Mestria

et sollicitait le remplacement du matériel endommagé.

[Y] d’avoir vidé le matériel restitué de toutes les données relatives à son activité au sein de l’entreprise, ce qui a été constaté par M.

[K] [U] la somme de 451 838.14€, correspondant à l’actif détourné de la succession de M [O] [U].

. […] Il s'interdit par conséquent toute action visant : - au détournement de la clientèle des sociétés du Groupe au profit d 'une autre entreprise, - au détournement des contrats de licence exploités

quitté le chantier le premier jour et la deuxième, qui avait cessé son activité après 7 mois d’existence, ayant détourné leur acompte) et la vérification de la qualité de monsieur [M], et pour défaut

Sur le materiel commandé avant l’arrêt des travaux et non mis en oeuvre.

(chaudière) concerné au domicile des demandeurs ; ou, à défaut et à titre subsidiaire, enjoindre à l'entreprise [N] de reprendre le matériel (chaudière) concerné au domicile des demandeurs, à ses frais

recours à la procédure d'exception de l'heure à heure, les désordres étant connus des demandeurs depuis décembre 2023 ;Constater le caractère abusif de l'action engagée par les époux [S] par l'usage détourné

Il incombe à celui qui invoque le recel de rapporter la preuve de l’élément matériel et intentionnel du recel, à savoir l’existence d’un détournement matériel soutenu par la volonté de rompre l’égalité

S’agissant de la possession illicite et du détournement de fichiers, ils concluent que si M. 

la disparition de l’entreprise familiale.

Dans ces conditions, le CSE ne disposait pas d’une information suffisamment précise et exploitable pour apprécier de manière autonome la situation économique de l’entreprise.

; - il n’y a pas de préjudice démontré pour l’association Qualit’enr, mais tout au plus pour les entreprises effectivement en partenariat.

disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE L'association Qualifelec (association professionnelle et technique de qualification des entreprises

La société Food Matériel Professionnel conteste tout acte de concurrence déloyale.

commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale ».