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954 résultats pour « date d'aptitude à la reprise du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69656ed2cdc6046d47126a72

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle estime être encore dans l’incapacité de travailler, malgré le bilan de compétences réalisé qui ne l’a pas aidé à se réinsérer professionnellement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c4501cdc6046d473545b7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La [10] indique que le présent litige ne porte que sur la question de l’aptitude ou non au travail entre le 15 mars 2024, date retenue par le médecin-conseil, et le 14 juillet 2024, date à laquelle le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d942becdc6046d47cdac58

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur recours de l’assurée en date du 21 janvier 2025 contestant l’aptitude au travail et la guérison de l’accident, la commission médicale de recours amiable (ci-après [1]) a rejeté sa contestation le 13

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c58cdc6046d47f26680

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

du 06 avril 2022 statuant sur le recours du 29 novembre 2021 de Monsieur [O] [Y] concernant la date de consolidation de son accident du travail du 14 août 2017.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b10afcdc6046d471390e8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Mme [G] [P] a été placée en arrêt de travail relatif à un accident du travail à compter de cette date.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3937cdc6046d471f1715

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le 13 septembre 2016, en se plaçant à la date de consolidation du 19 janvier 2018 au vu du barème indicatif d’invalidité (accident du travail/maladie professionnelle).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea829cdc6046d473e9d9a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

majeur » depuis le 29 septembre 2022 ; Un courrier de la médecine du travail en date du 2 janvier 2023 relevant l’incapacité actuelle de [D] [M] à reprendre son travail, bien qu’elle souhaite le faire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd91fcdc6046d47bff5a9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de consolidation du 28 novembre 2024 de son accident de travail en date du 23 janvier 2018.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7fc69cdc6046d47af4841

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Néanmpoins elle pouvait réaliser lesd actes élémentaires de la vie qutidienne.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7f6d8cdc6046d47aee067

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les arrêts de travail au titre de l’accident du travail ont été maintenus jusqu’au 08 janvier 2021, date de la consolidation.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

67858ba2aaacbea0fe6886f5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A compter du 8 avril 2022, Madame [S] [D] a repris le travail en mi-temps thérapeutique.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98e8cdc6046d473d721d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

professionnelles pour travailler en milieu ordinaire sur un temps de travail supérieur ou égal à mi-temps.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659c49a35882b39b2e7384ba

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Il explique également ne pas avoir repris le travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659c49a35882b39b2e7384c2

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

aucun cas il s’agit d’une reprise de travail.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4a9d207776a5907d859

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le médecin a rendu un avis d’aptitude à la reprise, corrigé par des avis des 10 et 12 juillet 2018.

Source officielle
TJ

Pôle social

65b7f831858823c56e0cb10e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En réponse, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des FLANDRES demande au tribunal de : -A titre principal, maintenir la décision du 8 novembre 2023 fixant l'aptitude à la reprise du travail à compter

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8ab1329eb3db7c2518e

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Monsieur [W] soutient que le médecin du travail avait préconisé un aménagement de poste et une reprise à temps partiel thérapeutique et verse à ce titre un courrier du médecin du travail qui envisage une

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d305e169293f91fcc8b307

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

il demande donc au Pôle social du Tribunal judiciaire du Havre de « - dire et juger que la date de reprise du travail de Monsieur [T] [O] doit nécessairement être fixée à une date postérieure au 3 février

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677da9a8b032d83cfd3ede30

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

cette date, ses arrêts de travail sont motivés par sa pathologie à l'épaule droite qui le rend physiquement incapable de reprendre le travail.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d95390cdc6046d47ced2d5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cette date a été prorogée en raison d’une surcharge de travail du magistrat.

Source officielle

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