CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69656ed2cdc6046d47126a72
9 janvier 2026
Elle estime être encore dans l’incapacité de travailler, malgré le bilan de compétences réalisé qui ne l’a pas aidé à se réinsérer professionnellement.
697c4501cdc6046d473545b7
La [10] indique que le présent litige ne porte que sur la question de l’aptitude ou non au travail entre le 15 mars 2024, date retenue par le médecin-conseil, et le 14 juillet 2024, date à laquelle le
69d942becdc6046d47cdac58
10 avril 2026
Sur recours de l’assurée en date du 21 janvier 2025 contestant l’aptitude au travail et la guérison de l’accident, la commission médicale de recours amiable (ci-après [1]) a rejeté sa contestation le 13
69e69c58cdc6046d47f26680
8 avril 2026
du 06 avril 2022 statuant sur le recours du 29 novembre 2021 de Monsieur [O] [Y] concernant la date de consolidation de son accident du travail du 14 août 2017.
6a0b10afcdc6046d471390e8
13 avril 2026
Mme [G] [P] a été placée en arrêt de travail relatif à un accident du travail à compter de cette date.
PS ctx technique
69dd3937cdc6046d471f1715
9 avril 2026
le 13 septembre 2016, en se plaçant à la date de consolidation du 19 janvier 2018 au vu du barème indicatif d’invalidité (accident du travail/maladie professionnelle).
69dea829cdc6046d473e9d9a
majeur » depuis le 29 septembre 2022 ; Un courrier de la médecine du travail en date du 2 janvier 2023 relevant l’incapacité actuelle de [D] [M] à reprendre son travail, bien qu’elle souhaite le faire
6a1dd91fcdc6046d47bff5a9
de consolidation du 28 novembre 2024 de son accident de travail en date du 23 janvier 2018.
69d7fc69cdc6046d47af4841
Néanmpoins elle pouvait réaliser lesd actes élémentaires de la vie qutidienne.
69d7f6d8cdc6046d47aee067
Les arrêts de travail au titre de l’accident du travail ont été maintenus jusqu’au 08 janvier 2021, date de la consolidation.
Ctx protection sociale
67858ba2aaacbea0fe6886f5
10 janvier 2025
A compter du 8 avril 2022, Madame [S] [D] a repris le travail en mi-temps thérapeutique.
69de98e8cdc6046d473d721d
professionnelles pour travailler en milieu ordinaire sur un temps de travail supérieur ou égal à mi-temps.
659c49a35882b39b2e7384ba
8 janvier 2024
Il explique également ne pas avoir repris le travail.
659c49a35882b39b2e7384c2
aucun cas il s’agit d’une reprise de travail.
Quatrième Chambre
6712a4a9d207776a5907d859
14 octobre 2024
Le médecin a rendu un avis d’aptitude à la reprise, corrigé par des avis des 10 et 12 juillet 2018.
Pôle social
65b7f831858823c56e0cb10e
16 janvier 2024
En réponse, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des FLANDRES demande au tribunal de : -A titre principal, maintenir la décision du 8 novembre 2023 fixant l'aptitude à la reprise du travail à compter
6626a8ab1329eb3db7c2518e
19 avril 2024
Monsieur [W] soutient que le médecin du travail avait préconisé un aménagement de poste et une reprise à temps partiel thérapeutique et verse à ce titre un courrier du médecin du travail qui envisage une
68d305e169293f91fcc8b307
2 février 2024
il demande donc au Pôle social du Tribunal judiciaire du Havre de « - dire et juger que la date de reprise du travail de Monsieur [T] [O] doit nécessairement être fixée à une date postérieure au 3 février
677da9a8b032d83cfd3ede30
2 janvier 2025
cette date, ses arrêts de travail sont motivés par sa pathologie à l'épaule droite qui le rend physiquement incapable de reprendre le travail.
Référés Cabinet 4
69d95390cdc6046d47ced2d5
Cette date a été prorogée en raison d’une surcharge de travail du magistrat.
Page 1 sur 48
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.