Dès lors, juridiquement, ils ont été exécutés par Monsieur [X] en son nom propre et non par la société.

La décision a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

La décision a été mise en délibéré au 07 avril 2026.

Par décision de l’assemblée générale en date du 25 mars 2024, la SAS ECO ENERGIE a modifié sa dénomination pour prendre le nom de [Localité 4].

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Décision du 08 Janvier 2026 Charges de copropriété N° RG 22/04510 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWF4L Il conteste avoir décidé unilatéralement d’installer ces radiateurs électriques mais soutient y avoir

De plus, il apparaît que trois radiateurs ont été peints, le 4ème radiateur n’étant alors pas livré, il avait été convenu que le plombier peigne le radiateur une fois celui-ci livré, Monsieur [K] avait

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La décision a été mise en délibéré au 09 avril 2026.

La vente a été fixée à la date du 9 juillet 2025 par décision d’orientation du 22 avril 2025.

[W] [B] du fichier des incidents de remboursement de crédits aux particuliers, dans le mois de la signification de la présente décision ; DIT que faute pour la société [E] BANQUE d’avoir radié dans le

Par ordonnance du 23 septembre 2024, le juge de la mise en état a notamment : - ordonné la radiation de l’affaire ; - dit qu’elle sera supprimée du rang des affaires en cours ; - dit que cette radiation

L’EURL Paul Serrao n’a pas constitué avocat de sorte que la présente décision sera réputée contradictoire.

Les parties ont été avisées que la décision serait rendue le 8 avril 2026 par mise à disposition au greffe de la présente juridiction.

Par jugement du 16 janvier 2025, le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras a ordonné la radiation de l’affaire compte-tenu de la non-comparution de Madame [V].

Par décision du 23 janvier 2024, la CPAM a notifié à Mme [O] [N] une décision de refus de prise en charge de la maladie déclarée le 2 janvier 2024 au titre de la législation sur les risques professionnels

JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUAK / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [B] et [D] C/ [A] DÉBATS : 10 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom

Par ordonnance de radiation du 2 mars 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Pontoise a prononcé la radiation de l’affaire, pour défaut de diligences des parties.

Après plusieurs renvois sollicités par les parties, l'affaire a fait l'objet d'une décision de radiation administrative le 27 mai 2024.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE :