EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure. Me [Q] [S] demande la mainlevée de la mesure.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure.

La demande de désignation d'un avocat commis d'office pour le patient n'a donc pas été suivie d'effet.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure avec un programme de soins.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure.

Le conseil de [F] [G] demande la mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète en raison qui ne forme aucune demande de mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure.

EXPOSÉ DES DEMANDES Vu l’absence de la personne faisant l’objet des soins psychiatriques et de la mesure d’isolement. Me Virginie FILLION demande la mainlevée de la mesure.

La demande de désignation d'un avocat commis d'office pour le patient n'a donc pas été suivie d'effet.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure.

Par requête en date du 11 Novembre 2023, parvenue au greffe le 11 Décembre 2023, Monsieur [D] [S] a demandé la mainlevée immédiate de la mesure.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure.

Me Virginie FILLION demande la mainlevée de la mesure. Le tuteur/curateur de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques n’a pas formulé d’observations.

A l’audience, [F] [R] épouse [K], très sédatée, demande la mainlevée de la mesure estimant que les messages adressés par elle n’étaient pas inquiétant et qu’elle n’avait pas arr^té osn traitement mais

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Virginie FILLION, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

Le Directeur du CHS de [Localité 4] - ATRC - MJPM (Concluant) EXPOSÉ DU LITIGE Vu la demande de mainlevée de l’hospitalisation sous contrainte de M.

La demande de mainlevée sera rejetée.