- au dénouement du contrat, soit au décès de [K] [M], [V] [M] née [D] avait perçu les capitaux en qualité d’usufruitière et, avec les fonds reçus, avait souscrit en qualité de quasi-usufruitière deux

- au dénouement du contrat, soit au décès de [N] [L], [I] [L] née [J] avait perçu les capitaux en qualité d’usufruitière et, avec les fonds reçus, avait souscrit en qualité de quasi-usufruitière deux

Il a reconnu le principe de la dette à hauteur de 1300€.

Pour la somme au principal, [W] [C], ne conteste pas le principe ni le montant de la dette.

Le défendeur ne conteste pas la dette mais son exigibilité en raison de l’état de l’appartement qui le rendait non conforme à sa destination.

L'obligation non sérieusement contestable vise aussi bien les créances d'origine contractuelle, quasi contractuelle, délictuelle ou quasi délictuelle, le juge des référés étant cependant tenu de préciser

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Il a confirmé qu'il avait régularisé la situation en soldant la quasi-totalité de sa dette au moyen d'un virement de 2 120,58 € le 26 septembre 2025.

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Sans avoir constitué avocat, la société NOISY EXPRESS indique par la voix de son gérant, Monsieur [Y] [L], qu'elle a réglé la quasi-totalité de la dette et qu'il ne reste du que la somme de 1512 € ; elle

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En revanche, dans le cas contraire, la clause résolutoire reprendra son plein effet et l’intégralité de la dette locative restant due sera immédiatement exigible.

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Il a indiqué être attaché de presse, percevoir une rémunération de 2.600,00 euros nets par mois et vouloir honorer sa dette.

Enfin la capitalisation des intérêts entraîne un alourdissement considérable de la dette de la débitrice, qui ne disposant que de faibles ressources va se trouver dans la quasi impossibilité d’apurer cette

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Régulièrement assignée à étude, [W] [Z] a comparu et a indiqué avoir soldé la dette à l’exception du loyer courant Il sera statué par décision contradictoire.

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