JRP de sa demande tendant à voir annuler sa dette de loyer pour la période du 30 octobre 2020 au 19 mai 2021 ; DEBOUTER la société GROUPE JRP de sa demande tendant à être exonérée de l’obligation de

judiciaire du bail : DONNER ACTE à la société GROUPE ORION de l'apurement de l'intégralité de sa dette locative ; DONNER ACTE à la société GROUPE ORION de son entière bonne foi par la mise en place d'un

Régulièrement assignée à personne morale, la SAS GROUPE NTD n’était pas représentée.

GROUPE [S] [X], S.E.L.A.R.L. BCM prise en la personne de Maître [V] [G], ès qualité de coadministrateur judiciaire., S.E.L.A.R.L.

non professionnelles exigibles et à échoir ou de faire face à un engagement de cautionner ou d’acquitter solidairement la dette d’un entrepreneur individuel ou d’une société.

Elle indique que, malgré les paiements effectués par la requérante, la dette a augmenté depuis le jugement du 17 novembre 2025.

[I] [B] a proposé une opération à la SA FE TRIMBACH de création d'un groupement foncier viticole.

Il y a donc lieu de débouter le syndicat des copropriétaires [Adresse 6] groupe 1 de sa demande d’indemnisation.

[J] aux termes de ses conclusions en réplique est erroné et qu'il ne suffit pas à apurer sa dette.

A cette même audience, Madame [F] [Z], qui comparaissait en personne, a précisé avoir déposé un dossier de surendettement, comprenant une partie de la dette locative.

S’agissant de Monsieur [G] [C], elle fait valoir qu’il a donné congé le 7 juin 2024 et demeure tenu solidairement de la dette jusqu’au 7 juillet 2024.

Elle rappelle qu’aucun versement n’a été effectué malgré le temps écoulé et les opportunités dont a disposé la requérante pour régulariser sa dette.

Il se prévaut d’une reconnaissance de dette de la société DLR GROUP ainsi que d’un acte de cautionnement de Madame [T] [X], tous deux signés le 21 février 2017.

L’absence de dette peut se caractériser par l’inexistence de la dette ou par l’existence d’une dette qui ne lie pas celui qui paie, le solvens, et celui qui reçoit, l’accipiens, soit parce que le solvens

Madame [W] [L], comparante, n’a pas contesté le montant de la dette, mais a sollicité des délais de paiement, invoquant une autre assignation à [Localité 6] en raison d’une dette auprès de l’EPHAD occupé

La société Groupe WS demande de rectifier l'ordonnance de référé en actualisant la dette locative avec les notes en délibéré adressées, conformément à l'autorisation du juge des référés, les 2 et 3 février

COOPERATIVE IMMOBILIERE maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative, actualisée au 12 février 2024, s'élève désormais à 1763,24 euros. La société GROUPE S.O.S.

L’agence gestionnaire a établi un décompte locatif le 20 mars 2025 pour un montant de 8 192,98 euros, faisant état d’une dette locative de 1 523,38 euros, outre 182,67 euros au titre de la taxe sur les

En défense, la société HOPPS GROUP : - ne conteste pas devoir la somme demandée par la société RIVOLI AVENIR PATRIMOINE. - sollicite des délais de paiement de 12 mois pour apurer la dette.

de la dette qui s'éleve alors à la somme de 8311, 20 euros.