Cette disposition est applicable à toute personne exerçant en droit ou en fait, directement ou indirectement, la direction effective de la société. 1) Sur sa qualité de dirigeant effectif, M.

Cette disposition est applicable à toute personne exerçant en droit ou en fait, directement ou indirectement, la direction effective de la société, de la personne morale ou du groupement.”; La proposition

S'agissant d'une personne morale, cette identification nécessite d'obtenir la forme juridique, la dénomination, le numéro d'identification ainsi que l'adresse du siège social et celle du lieu de direction

Il est indiqué sur l’assignation que cette société a actuellement domicilié son établissement principal à [Localité 7], établissement où sont centralisées l’administration et la direction effective de

Cette disposition est applicable à toute personne exerçant en droit ou en fait, directement ou indirectement, la direction effective de la société, de la personne morale ou du groupement.

Cette disposition est applicable à toute personne exerçant en droit ou en fait, directement ou indirectement, la direction effective de la société, de la personne morale ou du groupement.

Cette disposition est applicable à toute personne exerçant en droit ou en fait, directement ou indirectement, la direction effective de la société, de la personne morale ou du groupement.

Cette disposition est applicable à toute personne exerçant en droit ou en fait, directement ou indirectement, la direction effective de la société, de la personne morale ou du groupement.

Il est indiqué sur cette assignation que cette société a actuellement domicilié son établissement principal à [Localité 6], établissement où sont centralisées l’administration et la direction effective

Cette disposition est applicable à toute personne exerçant en droit ou en fait, directement ou indirectement, la direction effective de la société, de la personne morale ou du groupement.

Cette disposition est applicable à toute personne exerçant en droit ou en fait, directement ou indirectement, la direction effective de la société, de la personne morale ou du groupement.

Cette disposition est applicable à toute personne exerçant en droit ou en fait, directement ou indirectement, la direction effective de la société, de la personne morale ou du groupement.

Cette disposition est applicable à toute personne exerçant en droit ou en fait, directement ou indirectement, la direction effective de la société, de la personne morale ou du groupement.

Cette disposition est applicable à toute personne exerçant en droit ou en fait, directement ou indirectement, la direction effective de la société. 1) Sur les modalités de détermination des impositions

Cette disposition est applicable à toute personne exerçant en droit ou en fait, directement ou indirectement, la direction effective de la société, de la personne morale ou du groupement.

maîtrise du cheval par un tiers malgré l'usage qui en est fait par son cavalier, et tenant, par exemple, au faible niveau équestre du cavalier débutant prenant une leçon, ou à l'absence de pouvoir de direction

Cette disposition est applicable à toute personne exerçant en droit ou en fait, directement ou indirectement, la direction effective de la société, de la personne morale ou du groupement.

Elle emploie 3 000 salariés répartis en 3 établissements, dont la direction des opérations.

Le paragraphe 3, sous a), de ce même article précise à cet égard que le prix effectivement payé ou à payer est le paiement total effectué ou à effectuer par l’acheteur au vendeur, ou au bénéfice de celui-ci

La Direction nationale d’intervention domaniale ne peut donc être suivie sur l’irrégularité formelle de la rédaction de ces clauses.