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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69d92c24cdc6046d47c93614
3 avril 2026
Il fait valoir qu’au cours de la procédure, le droit de passage dont il se prévaut a été reconnu par M. [R] [W] en servitude.
69dfc2b3cdc6046d4758c195
Elle soutient ainsi avoir clôturé sa propriété à l’intérieur de sa limite séparative en édifiant un mur non pas droit comme l’indique son plan de masse, mais en laissant un angle pour faciliter le passage
Service des référés
670eb28e1c3411ff34535aa6
14 octobre 2024
La suppression du passage contenant le mot « homophobe » dans les conclusions en défense sera donc prononcée.
JCP - CIVIL2
67cb505b835a1a598323a5aa
14 janvier 2025
[E] [M] (Employeur) D’une part, DÉFENDEURS : Monsieur [R] [K] né le 18 Août 1996 à VILLEPINTE, demeurant 3A Rue de Verdun - Passage des barres 1er étage porte droite - 28150 LES VILLAGES VOVÉENS comparant
CH1 Contentieux Général
69171fd0e097417ee1c0fd57
13 novembre 2025
Ainsi la servitude de puiser l'eau à la fontaine d'autrui emporte nécessairement le droit de passage.”.
TJ - CIVIL2
69dd413ecdc6046d471fa643
7 avril 2026
[O] [Z], dont le siège social est sis 2 rue de la Roquette - Passage du Cheval Blanc - 75011 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilés en cette qualité audit siège
1ère Chambre Civile
697aac7ccdc6046d470a2b49
5 janvier 2026
[S] [W] ; que nul ne dispose d’un droit de propriété sur la vue et le paysage environnant ; que l’officier ministériel ne fait nullement état d’une perte d’ensoleillement ; que la propriété encore derrière
69fb70a5cdc6046d47d0534d
Il est prévu que la servitude de passage s’exerce en tréfonds de fosse septique.
67f02c5302fc178212f80651
1 avril 2025
L'attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur.
Chambre 28 / Proxi référé
670966ad06866c0645d1a9c7
8 octobre 2024
situé [Adresse 1], et est venue aux droits du précédent bailleur la SCI DES FONTAINES qui avait donné à bail à Monsieur [D] [O] ledit appartement par contrat du 25 avril 2017 pour un loyer mensuel de
Chambre 1
6a0f77c3cdc6046d477e94f9
21 mai 2026
Ressort de ces éléments deux points de départ possibles de l’incendie, à savoir la roue avant droite ou le compartiment moteur.
8ème chambre 2ème section
65c3d9f2c432ce7d11a701b9
1 février 2024
immeuble sis [Adresse 7] de sorte que la demanderesse ne saurait imputer les dégâts subis par l’aile droite de son immeuble aux appartements de l’aile droite de l’immeuble sis [Adresse 7] et inversement
Troisième Chambre Civile
69dea7c2cdc6046d473e952d
10 avril 2026
Elle n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention.