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28 971 résultats pour « droits de port »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68dec3c86af9fd1f8094db74

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Au sein de cette copropriété, Mme [M] [H] est propriétaire du lot n°57 (une chambre), situé au 6ème étage droit, quatrième porte fond sur cour.

Source officielle

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TJ

Pôle social

6696b6ab9a603a692910ab49

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Le certificat médical initial établi le 9 novembre 2022 par le docteur [R] [X] mentionne : « Lombosciatalgie droite : lombalgie avec irrad mi droit suite port de charges répétés ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a189deccdc6046d4748a7d2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

suivants : - Monsieur [I] ne présente pas de canal carpien, pas de canal ulnaire, d'épicondylite ou d'épitrochléite, ni de signe de Tinel ou de Quervain, il déclare une petite gêne sus- épitrochlée droite

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621675fc8ec436236debecc

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

et impotence fonctionnelle de l’épaule en rapport avec rupture partielle du supra épineux et inflammation infra-épineux » (certificat du 20 août 2021), « tendinopathie de la coiffe des rotateurs à droite

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697d597acdc6046d4756ee88

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La SCI DU CORBILLON est venue aux droits de la SEPI. M.

Source officielle
TJ

Référés

6a109d24cdc6046d479aa841

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

désordres est susceptible de concerner le lot gros œuvre pour les dispositions constructives des murs enterrés, le lot étanchéité pour l’étanchéité de la cour anglaise et le lot menuiserie extérieures au droit

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

669ea0d6e2a18bd08ce40f3c

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

L’absence de clés l’empêche d’accéder à son lot et de défendre ses droits, la porte ayant dû être remplacée en 2022.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

66197e771b7735881a7c3b7f

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

enfoncé, la porte est fendue dans sa largeur : le haut et le bas de la porte sont désolidarisés.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e506866c0645d3bbd1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le mouvement a alors fortement tiré sur mon bras droit et sur mon poignet droit malgré le port de l’attelle de protection, entraînant une douleur ».

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67f6e139a9d5adc260626d2f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

en date du 20 juin 2020 (pièce n°3 ) et de dire qu’à défaut d’y procéder dans ce délai, il sera dû une astreinte de 50 € par jour de retard pendant 2 mois, passé lequel délai il sera à nouveau fait droit

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80bb6cdc6046d47b07043

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des droits qui porte mention de l’identité de l’interprète, étant précisé que cette mention est également portée sur le registre.

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67881f67c21c0e53e790bcae

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A titre subsidiaire, au soutien de leur action en réduction, ils rappellent leurs droits d'héritiers réservataires.

Source officielle
TJ

Expropriations

671015942b8bce2aff39f7b5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

A droite se trouve un commerce désaffecté.

Source officielle
TJ

Référés

686823c04965b5d9df319972

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Statuer ce que de droit sur les dépens.”

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af5c0d3e3fe99cada58

T. Judiciaire

7 avril 2024

7 avril 2024

par un agent de police judiciaire et non par un officier de police judiciaire, que la consultation du FAED a été réalisé par un agent non-habilité et qu’enfin, le procès verbal de notification des droits

Source officielle
TJ

Pôle social

678806d1c21c0e53e7906d6d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[C] aurait ressenti une douleur au niveau du bras droit. Siège des lésions : bras droit. Nature des lésions : douleurs ".

Source officielle
TJ

Référés

696574dfcdc6046d4712e163

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Au soutien de ses demandes, elle explique que de multiples inondations dont deux provenant d’un défaut de récupération des eaux pluviales au droit des portes-fenêtres des deux chambres en une constituée

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b2b8cdc6046d474a5dfa

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2023 par la SELARL MG HUISSIERS, huissiers de justice associés, démontrent qu’à cette date, située neuf mois après l’entrée des locataires dans les lieux : - les plaques de plâtre en angle de mur au droit

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67ec4008dd062d9f810e4f62

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

droite, des douleurs au niveau de la hanche avec un discret hématome et une scapulalgie droite avec impotence.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69d7f3a1cdc6046d47aea9a8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette porte existant déjà dans la cloison contigüe au poste d’eau attenant au lot n° 79, sera fermée à clef. 2) - du water-closet et du poste d’eau contigus au lot n° 78 (actuellement compris dans les

Source officielle