, d'avance, et révisable en application d'une clause d'échelle mobile, et d'un loyer variable additionnel correspondant à la différence positive entre un pourcentage de 6% du chiffre d'affaires annuel

et hors charges payable trimestriellement à terme à échoir, et d'un montant variable additionnel correspondant à la différence positive existant entre la somme représentant 5% du chiffre d'affaires annuel

que pour moitié dans les chiffres d’affaires retenus, il n’en a pas tiré les conséquences dans son calcul du chiffre d’affaires moyen hors taxe.

positive entre le loyer de base et 3,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxes réalisé par le Preneur dans les lieux loués.

Pour établir le chiffre d’affaires hors taxes moyen, l’expert a retenu la moyenne des chiffres d’affaires hors taxes pour les années 2016, 2017, 2018, seuls les comptes d’exploitation des exercices 2014

La Sarl Au Potiron ne conteste pas le coefficient retenu mais le montant du chiffre d’affaires, faisant état du chiffre d’affaires 2023, en hausse, non connu au jour de l’expertise judiciaire.

Au regard des éléments donnés par l’expertise, c’est donc sur une base de chiffre d’affaires HT que le tribunal se prononcera, soit sur la base d’un chiffre d’affaires de 475 000 euros.

Par suite, contrairement à ce qui est soutenu à tort par la SARL [I] [B], il est clair que le caractère incomplet ou inexact de la déclaration réalisée ouvre droit à la mise en œuvre de la procédure de

d'affaires, de nombre de salariés et de perte de chiffre d'affaires constatée.

A l'exclusion des années 2020 et 2021, la moyenne du chiffre d'affaires hors taxes à retenir s'établit donc à 1.492.917 euros, soit une recette journalière de 4 090 € HT pour 365 jours par an, le commerce

Ce bail a été consenti moyennant le paiement d'un loyer annuel variable égal à 7,23% du chiffre d'affaires hors taxes réalisé par le preneur et ne pouvant être inférieur à la somme de 63 000 euros hors

Les liquidateurs amiables soutiennent que la locataire a subi un préjudice économique consistant en une perte de son chiffre d'affaires.

Ce pourcentage est le suivant : 20% » Dans ces conditions, l'obligation de la société EXPERT CAR WASH de transmettre une déclaration du chiffre d’affaires hors taxes de l’année écoulée afin de pouvoir

Le preneur réalise la majorité de son chiffre d'affaires non loin de son emplacement actuel ([Localité 2] et [Localité 4]).

Les critères d'éligibilité sont précisés par décret, lequel détermine les seuils d'effectifs et de chiffre d'affaires des personnes concernées ainsi que le seuil de perte de chiffre d'affaires constatée

Il ressort du rapport d'expertise que le chiffre d'affaires moyen pour les années 2018, 2019 et 2020 est de 54 564 euros hors taxe, ou 60 020 euros toutes taxes comprises (TTC).

. » La société VICTOR HUGO fait valoir le caractère monovalent des locaux, et demande l’application de la « méthode hôtelière » pour calculer la valeur locative, en prenant pour base un chiffre d’affaires

chiffre d'affaires au cours du mois de novembre 2020 et, d'autre part : -le chiffre d'affaires durant la même période de l'année précédente ; -ou, si l'entreprise le souhaite, le chiffre d'affaires mensuel

et hors charges outre 6% hors taxes du chiffre d’affaires annuel hors taxes pour l’exploitation d’un fonds de commerce d’optique.

Elle fait valoir qu'il convient de retenir le chiffre d'affaires hors taxes pour les années 2017, 2018 et 2019 car les chiffres d'affaires des années 2020, 2021 et 2022 ne doivent pas être pris en compte