CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

229 résultats pour « durée des investigations inférieure à vingt »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 04 JEX

670d7acbd2a7414c2241429e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I], [T], [P] [B], née le 23 juin 2024 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Présente, ET PARTIE DEFENDERESSE : SC PIERRE INVESTISSEMENT 5, dont le siège social est

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97faf19a7f19a7830caa7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ils exposent qu'entre 2012 et 2017, ils ont souscrit à l’offre d’investissement du Groupe Horizon, et plus particulièrement dans le véhicule Performance Pierre, qui est un fonds d’investissement alternatif

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

696a8eb4cdc6046d47918429

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SELARL CAZALS RUDEBECK Me Sandrine JOINAU-DUMAIL la SELARL RACINE BORDEAUX Me Sophie DRUGEON 2 copies au service expertise Rendue le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67117788a81de36fe3f7e2a1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de 24 mois ; En tout état de cause : - Qu'il déboute la société BATIMO INVESTISSEMENT de l'intégralité de ses demandes, fins, moyens et conclusions ; - Qu'il condamne la société BATIMO INVESTISSEMENT

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d02f22cdc6046d4707ea27

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de vingt six jours de : Monsieur X se disant [V] [X], né le 15 Février 2000 à [Localité 1], de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65aacc8d0c777d3ec8eb6471

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il incombe au conseiller en investissement financier d’apporter la preuve qu’il a satisfait à ses obligations d’information, de conseil et de mise en garde lorsque cette dernière est due.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6785629eaaacbea0fe67fadc

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL AQUITALEX l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le 13/01/2025 au service expertise Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT

Source officielle
TJ

Jex

68682d1f4965b5d9df31eda2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Selon L412-4 du code des procédures civiles d’exécution, la durée des délais prévus à l’article L412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à 1 mois ni supérieure à 1 an.

Source officielle
TJ

JLD

68e41aa4681ed727f2a526ab

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

de la garde à vue ne peut en principe excéder vingt-quatre heures.

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

66fc38d92416523b9957ff6b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A l’intérieur, l’état du bien est correct ou moyen selon les cellules.

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

686848524965b5d9df328587

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur la demande principale Il est justifié de la quittance subrogative signée le 25 août 2023 par ADAMY INVESTISSEMENT par laquelle le bailleur a : - accepté le versement par [N] [U] ASSURANCES, agissant

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0e183ecdc6046d475b7471

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La mesure d’éloignement n'a pu être mise à exécution dans le délai de quatre-vingt-seize heures qui s’est écoulé depuis la décision de placement en rétention.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbb50cdc6046d473ad5f7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La mesure d’éloignement n'a pu être mise à exécution dans le délai de quatre-vingt-seize heures qui s’est écoulé depuis la décision de placement en rétention.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c58ddfc18ec235b3b28

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

W-B7I-ZBEZ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SCP MAATEIS la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le 14/10/2024 au service expertise Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffaaf3224acf582813b3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[O] était largement tabagique et que la pathologie prise en charge est "essentiellement due au tabagisme de ce patient ".

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717484d395d6ba9f2aaa05

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - Me Anne DUMAS Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT

Source officielle
TJ

Première Chambre

696aa667cdc6046d479314b5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

S’agissant de l’installation intérieure de gaz, il ressort de l’acte authentique de vente, dans son paragraphe relatif à l’état de l’installation intérieure de gaz, que le vendeur a déclaré que l’immeuble

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

66fd9abe38de0398b51ac9b2

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

maximale de vingt sixt jours  ; Vu l’ordonnance de deuxième prolongation rendue par le magistrat du siège en charge du contrôle des mesures de rétention administrative du tribunal judiciaire d’MEAUX

Source officielle
TJ

5ème Référés

6a0e0c53cdc6046d475a9350

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

mil vingt six, en la salle des audiences du Tribunal judiciaire de BETHUNE Christine RAMEE, Vice-Présidente, assistée de Laëtitia WEGNER, Cadre Greffier, tenant l’audience des référés.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194ca6d34da2cbdcdf90a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A ce stade des investigations, l'enjeu d'ouverture à 1 000 000 € reste maintenu. Un diagnostic structurel est à venir.

Source officielle

Page 1 sur 12

Suivant →