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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04 JEX
670d7acbd2a7414c2241429e
10 octobre 2024
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I], [T], [P] [B], née le 23 juin 2024 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Présente, ET PARTIE DEFENDERESSE : SC PIERRE INVESTISSEMENT 5, dont le siège social est
Chambre des Référés
65a97faf19a7f19a7830caa7
9 janvier 2024
Ils exposent qu'entre 2012 et 2017, ils ont souscrit à l’offre d’investissement du Groupe Horizon, et plus particulièrement dans le véhicule Performance Pierre, qui est un fonds d’investissement alternatif
REFERES 1ère Section
696a8eb4cdc6046d47918429
12 janvier 2026
la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SELARL CAZALS RUDEBECK Me Sandrine JOINAU-DUMAIL la SELARL RACINE BORDEAUX Me Sophie DRUGEON 2 copies au service expertise Rendue le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT
Chambre 1 Cabinet 1
67117788a81de36fe3f7e2a1
15 octobre 2024
de 24 mois ; En tout état de cause : - Qu'il déboute la société BATIMO INVESTISSEMENT de l'intégralité de ses demandes, fins, moyens et conclusions ; - Qu'il condamne la société BATIMO INVESTISSEMENT
Rétention admin étrangers
69d02f22cdc6046d4707ea27
2 avril 2026
de vingt six jours de : Monsieur X se disant [V] [X], né le 15 Février 2000 à [Localité 1], de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l
9ème chambre 3ème section
65aacc8d0c777d3ec8eb6471
19 janvier 2024
Il incombe au conseiller en investissement financier d’apporter la preuve qu’il a satisfait à ses obligations d’information, de conseil et de mise en garde lorsque cette dernière est due.
6785629eaaacbea0fe67fadc
13 janvier 2025
EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL AQUITALEX l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le 13/01/2025 au service expertise Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT
Jex
68682d1f4965b5d9df31eda2
4 juillet 2025
Selon L412-4 du code des procédures civiles d’exécution, la durée des délais prévus à l’article L412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à 1 mois ni supérieure à 1 an.
JLD
68e41aa4681ed727f2a526ab
4 octobre 2025
de la garde à vue ne peut en principe excéder vingt-quatre heures.
EXPROPRIATIONS
66fc38d92416523b9957ff6b
1 octobre 2024
A l’intérieur, l’état du bien est correct ou moyen selon les cellules.
11ème civ. S4
686848524965b5d9df328587
Sur la demande principale Il est justifié de la quittance subrogative signée le 25 août 2023 par ADAMY INVESTISSEMENT par laquelle le bailleur a : - accepté le versement par [N] [U] ASSURANCES, agissant
6a0e183ecdc6046d475b7471
20 mai 2026
La mesure d’éloignement n'a pu être mise à exécution dans le délai de quatre-vingt-seize heures qui s’est écoulé depuis la décision de placement en rétention.
6a0cbb50cdc6046d473ad5f7
19 mai 2026
670d5c58ddfc18ec235b3b28
14 octobre 2024
W-B7I-ZBEZ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SCP MAATEIS la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le 14/10/2024 au service expertise Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT
CTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffaaf3224acf582813b3
7 janvier 2025
[O] était largement tabagique et que la pathologie prise en charge est "essentiellement due au tabagisme de ce patient ".
Chambre 6 - Référés Pdt
68717484d395d6ba9f2aaa05
1 juillet 2025
ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - Me Anne DUMAS Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT
Première Chambre
696aa667cdc6046d479314b5
S’agissant de l’installation intérieure de gaz, il ressort de l’acte authentique de vente, dans son paragraphe relatif à l’état de l’installation intérieure de gaz, que le vendeur a déclaré que l’immeuble
J.L.D-35 BIS
66fd9abe38de0398b51ac9b2
2 octobre 2024
maximale de vingt sixt jours ; Vu l’ordonnance de deuxième prolongation rendue par le magistrat du siège en charge du contrôle des mesures de rétention administrative du tribunal judiciaire d’MEAUX
5ème Référés
6a0e0c53cdc6046d475a9350
mil vingt six, en la salle des audiences du Tribunal judiciaire de BETHUNE Christine RAMEE, Vice-Présidente, assistée de Laëtitia WEGNER, Cadre Greffier, tenant l’audience des référés.
678194ca6d34da2cbdcdf90a
A ce stade des investigations, l'enjeu d'ouverture à 1 000 000 € reste maintenu. Un diagnostic structurel est à venir.
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