Au soutien de ses prétentions, la Régie Immobilière de la ville de [Localité 3] (RIVP) expose que plusieurs échéances de loyers sont demeurées impayées malgré un commandement de payer visant la clause

Elle estime ne pas avoir de responsabilité dans les désordres, les travaux qu’elle a effectués sur le sol de son appartement étant sans lien avec ces derniers.

[C] [K] et Mme [S] [K] et la SCI CARDIF LOGEMENTS sont convenues de procéder à un échange d’appartements et de régulariser un nouveau bail portant sur un appartement de 3 pièces situé dans le même immeuble

Il ajoute néanmoins vouloir conserver son logement ou procéder à un échange pour un appartement plus petit.

5], une entrée et une cuisine.A compter du premier juillet 1989, au lieu et place de l’appartement du premier étage qu’il devra laisser libre au 30 juin 1989, d’un appartement situé au troisième étage,

Par acte notarié du 5 mars 2025, [D] [T] [K] a cédé, à titre d’échange, à [B] [K], la moitié indivise des droits de propriété qu’il détenait sur ce bien.

Le18 décembre 2024, par mail, Madame [U] [V] a confirmé, après visite de l'appartement, son accord pour occuper l'appartement pour un loyer de 330 euros et les modalités de résiliation.

Elle fait valoir par ailleurs que la SAS COECO reste redevable de l'échéance du mois de juin 2024 (1 241 euros) concernant ce même appartement.

L'appartement acquis, à cette date, par Mme [A] était constitué de plusieurs lots, ce qui ressort de l'acte de vente.

EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 23 février 2023, la SA Immobilière Rhône Alpes a donné en location à Mme [N] [Z] un appartement avec parking situé [Adresse 3] à [Localité 4].

était achevée ; -or, au mois de septembre 2012, de nouvelles infiltrations sont apparues, imputables selon les conclusions de l’expert [X] aux ouvertures de l’appartement de la société LD Management APS

Dans un texto, dont la date n’est pas notée sur la capture d’écran, Monsieur [B] a contacté un conseiller bancaire pour le rencontrer pour mettre en place la faculté de reporter l’échéance annuelle de

La SCI JLCES indique que le restaurant du rez de chaussée est fermé, sécurisé et vide et l’appartement pas loué.

[E] [J] entre le 12 décembre 2021 et le 17 février 2022,l’ensemble des désordres constatés porte sur un manque de puissance du moteur avec l’apparition d’une fumée importante à l’échappement en accélération

En l'espèce, elle soutient que l'ensemble des échanges intervenus et des photos produites apporte la preuve de l'existence d'un accord et de la réalité de l'exécution de la prestation.

L'affaire enregistrée sous le numéro RG 25/00518 a été appelée aux audiences de mise en état au cours desquelles les parties ont échangé leurs conclusions.

[N] a fait l’acquisition d’un appartement de type T3 situé [Adresse 4] à [Localité 2]. Selon devis n°1901046 en date du 18 septembre 2019, accepté le 14 novembre suivant, Mme.

[I] [X] [R] concernant l’appartement meublé à usage d’habitation situé [Adresse 3] [Localité 5] [Adresse 4] sont réunies à la date du 21 juillet 2025, - Ordonné en conséquence à M.

de 39 722 € avec échéance mensuelle de remboursement de 241,24 euros, 42 000 € avec échéance mensuelle de 62,95 € et 30 000 € avec échéance mensuelle de 146,22 €.

[R] [W] est propriétaire d'un appartement situé au 1er étage, loué par M. [M] [N]. M. [P] est locataire d'un appartement situé au 2ème étage. M.