n'y avoir lieu à l'écarter en tout ou partie, - renvoyé l’examen de l’affaire à l’audience de mise en état électronique du 20 octobre 2023 à 10 heures.

° RG 18/13867 - N° Portalis DBW3-W-B7C-V2KL AFFAIRE : Mme [L] [A] (Me [H] ) C/ - Compagnie d’assurances MATMUT (Me [J]) - Etablissement public CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE (Me [V]) Organisme

Ces dépenses sont habituellement prises en compte par les organismes sociaux mais il peut arriver qu’il reste un reliquat à la charge de la victime.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 27 novembre 2024, la société DL IMMO sollicite, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, la condamnation de [D] [J] à lui payer la somme

[O] [X] né le 14 Août 1950 à TUNIS (TUNISIE), demeurant Lieudit La Croix, bas du village - 20279 VILLE DI PARASO représenté par Maître Jacques VACCAREZZA de l’AARPI ARNA, avocats au barreau de BASTIA,

professionnelle par vote électronique n’est pas transposable dans le cadre de l’organisation d’un référendum, puisque la loi impose un délai d’un mois pour organiser le vote avec envoi des éléments aux

marque Peugeot 208 à Madame [V], s'agissant d'un bien propre de cette dernière, - attribué la jouissance du véhicule de marque Peugeot 308 à Monsieur [B], s'agissant d'un bien propre de ce dernier, - dit

La société [I] VIE dit avoir versé à Monsieur [Y] [O] des frais de santé pour la période du 27.10.2020 au 27.06.2021, date de consolidation, pour un montant total de 4.281,95 €.

de cette mesure ; Dit que les deux parents doivent prendre contact avec l’espace de rencontre afin d’organiser les visites, Dit qu'à défaut pour Monsieur [P] [B] [W] d'avoir pris contact avec l’espace

Dans leurs dernières écritures notifiées par voie électronique le 23 décembre 2025, M.

En l’espèce, Monsieur [V] [W] ne formule aucune prétention de ce chef et indique que ses dépenses de santé ont été prises en charge par l’organisme social.

Le 1er janvier 2019, elle a été mise en invalidité catégorie I par l'Organisme Social. Il y a eu ensuite un conflit avec l'employeur, la direction avait changé.

Il dit n’avoir pas vu de gyrophare et répond lorsqu’il est réinterrogé qu’il n’y avait pas de gyrophare.

Aux termes de trois jugements distincts en date du 4 septembre 2023, le juge compétent en matière de contentieux des élections professionnelles a, en substance : -o- dit sans objet la demande de la S.A.S

Par ordonnance d'orientation et de mesures provisoires du 14 octobre 2025, à laquelle le procès-verbal d'acceptation du principe de la rupture du mariage a été annexé, le juge de la mise en état a dit

ainsi que sur la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, Dit que la loi française est applicable à la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, Dit qu’il appartient aux

Afin d’organiser l’élection de l’intégralité des membres du conseil d’administration comme l’exigeait l’article R.641-20 du code de la sécurité sociale, et ce du fait que les mandats des membres élus en

Par conclusions remises et notifiées par la voie électronique le 19 mars 2025, M.

[K] la somme de 3 414,89 euros au titre des frais divers.

Il rappelle, à ce titre, que la qualification de commerce électronique de médicaments suppose uniquement la conclusion d'un contrat de vente à distance et par voie électronique, peu importe à cet égard