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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
69e2ac93cdc6046d479fb2b5
7 avril 2026
sous l’enseigne « SPEY RIVER ».
6ème chambre 2ème section
662bf147e266e89ef1189e26
26 avril 2024
, moyennant le paiement d’un prix de 10 300 000 € HT.
Référés Cabinet 1
697520d4cdc6046d4798be20
12 janvier 2026
DE LA [Adresse 15], exerçant sous l’enseigne Stéphane Plaza Immobilier [Localité 13], dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal non comparante Monsieur
Référés
6866d420d33109fd079b1137
3 juillet 2025
[Z] ET ASSOCIES dont le siège social est sis 24 Place Marcéhal de Lattre de Tassigny 42300 ROANNE prise en la personne de son représentant légal en exercice Maître [U] [Z] es qualité de liquidateur de
Loyers commerciaux
65aac8f90c777d3ec8eb247f
15 janvier 2024
valeur, soit le coût des matériaux et le prix de la main-d'oeuvre estimés à la date du remboursement, compte tenu de l'état dans lequel se trouvent lesdites constructions, plantations et ouvrages.
REFERES 2ème Section
668d7b4653e3bdd077851e16
8 juillet 2024
DUP COMPAGNIE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] défaillante I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 16 avril 2024, la VILLE DE BORDEAUX
8ème chambre 3ème section
669022ee766d1156dbbed1ad
5 juillet 2024
Selon acte sous seing privé signé le 7 mai 2020 et avenant signé le 27 avril 2021, elle a donné à bail son local à la S.A.S. PEOPLE AND BABY, à usage de crèche-halte-garderie.
REFERES CONSTRUCTION
66fd999238de0398b51a774a
2 octobre 2024
EBF à l’enseigne RVERT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Septembre 2024 les parties comparantes ou leurs conseils, l
JCP FOND
67f596c7bbf04ef7857c3cf9
7 avril 2025
Les modalités de prise en compte de la vétusté de la chose louée sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, après avis de la Commission nationale de concertation.
Chambre procédure écrite
67eeed93b848dd6814c644dc
3 avril 2025
de vente, •90 € au titre de la prise en charge de la facture du garage de [Localité 6] du 20 juin 2022, •400 € par mois à compter du 4 mai 2021 jusqu’au remboursement par la société Suntel – Com du prix
CIVIL TP SAINT DENIS
67f00b4802fc178212f087f2
1 avril 2025
DIT n’y avoir lieu à accorder un délai pour quitter les lieux à la société ORCHIDEX et Monsieur [D] [A], exerçant sous l’enseigne ETABLISSEMENT HORTICOLE [A].
MOLSHEIM - Civil
69d967e1cdc6046d47d06632
Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires exécutoire au demandeur - défendeur
CH1 Contentieux Général
678050309c3ba90f51dca03d
9 janvier 2025
, de 22,8 m² concernant l’enseigne sur toile et de 8 m² concernant la pré-enseigne sur mat.
Chambre 1 Cabinet 1
67083d0189f19e8c50fbf53b
8 octobre 2024
Monsieur [T] [X], exerçant en qualité d'entrepreneur individuel sous l'enseigne LM ENTREPRISE, a constitué avocat.
68dd7cce548223b2c7abd38c
1 octobre 2025
AQUA REVE exerçant sous l’enseigne ALLIANCE PISCINES, dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 27 Août 2025 les parties comparantes ou leurs
6871792dd395d6ba9f2ab92e
1 juillet 2025
Adresse 8] représenté par Me Antoine PAVEAU de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, demeurant [Adresse 5], avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403 DÉFENDEURS : Monsieur [H] [T], exerçant à l’enseigne
3ème chambre 3ème section
67ed812cda9e15c5131fb660
2 avril 2025
L'élément ou les éléments de l'art antérieur ne sont destructeurs d'activité inventive que si, pris isolément ou associés entre eux selon une combinaison raisonnablement accessible à la personne du métier
Chambre 04
66964192f5112d8edd0591b5
La Ligue de l'enseignement et la société MAIF ont formé un pourvoi à l'encontre de cet arrêt mais la Cour de Cassation, dans un arrêt du 4 juillet 2019, a rejeté le pourvoi.
68b892c8d5a46e9090b098aa
2 juillet 2025
AP PRODUCTION, exerçant sous l'enseigne ALU PREFERENCE dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Florence PUJOL, avocat au barreau de GRASSE DEBATS : Après avoir entendu à l’audience
6786b8e2df5b5c7d10ca5b2f
14 janvier 2025
centrale [Adresse 16], sous deux enseignes bandeaux et une enseigne drapeau à l’enseigne « Kusmi tea », et une vitrine, également sous une enseigne bandeau et une enseigne drapeau, côté [Adresse 14] ;
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