L’autre partie dite « bureau de Madame [B] » entre 1972 et 1976 après délibération de l’Assemblée Générale des copropriétaires les 3 mars 1972 et 30 mars 1973.

au service militaire entre le 1er février 1976 et le 1er février 1977.

coupée dans le lot depuis 2018.

Par jugement du 14 juin 1977, le tribunal de grande instance de Bobigny, saisi sur requête de M. [P] [D] du 30 juillet 1974, a rejeté la demande de restitution du droit de garde de M.

1971 à [Localité 106], demeurant [Adresse 43] - [Localité 35] représenté par Maître Mélanie ELETTO, avocat au barreau de LYON Madame [L] [JF] née le 25 Janvier 1954 à [Localité 50] ([Localité 50]),

Après plusieurs renvois à leur demande, les parties ont été entendues lors de l’audience du 3 mars 2026.

L’état descriptif de division et règlement de copropriété ont été modifiés aux termes d’actes du 25 juin 1954, du 5 juin 1957, des 8 juillet et 4 août 1958, du 29 avril 1971, du 31 août 1977, du 17 mai

[YG] [X] épouse [P] Née le 31 octobre 1975 à [Localité 16], De nationalité française, demeurant [Adresse 28] - [Localité 18] [Localité 19]T Monsieur [K] [P] Né le 07 août 1973 à [Localité 16], De

du 10 juillet 1965.

à octobre 1979 et d'octobre 1980 à janvier 1982 en qualité de rondier à la centrale thermique de [Localité 11]. - de janvier 1982 à mai 1983 en qualité de mécanicien à la production hydraulique au sein

ELAN, de la Loi du 10 juillet 1965, Vu les dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et des plus précisément des articles 9, 14, 15, 24, 25, 26 de la Loi du 10 juillet 1965, Vu les dispositions des articles

Ce tableau a ensuite été complété à plusieurs reprises (décret du 13 septembre 1955 rendant la liste des travaux simplement « indicative », décret du 5 janvier 1976 incluant le mésothéliome, décret du

Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOBD AFFAIRE : [U] [Z], [M] [H] c/ [J] [O], S.E.L.A.R.L.

au barreau d’AMIENS Madame [H] [RA] née le 13 Janvier 1989 à [Localité 62] de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 35] représentée par Maître Daniel GAUBOUR de la SELARL RDB ASSOCIES, avocats

n° 78-12 du 4 janvier 1978 ».

Sauf s'il en est disposé autrement dans la loi du 10 juillet 1965 ou le présent décret, l'assemblée générale est convoquée par le syndic.

dans le même état qu’avant les travaux réalisés en janvier 2022 ; dès lors, la difficulté rencontrée par les demandeurs à louer leur bien n’est pas due à l’absence de réalisation des travaux sur les parties

du 10 juillet 1965 ; 3° Des provisions pour les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel prévues au I de l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 et énoncées à l'article 44 du présent décret

janvier 2024 signifiées à Madame [B] [I] le 13 février 2024 conformément à la Convention de [Localité 22] du 15 novembre 1965, Monsieur [E] [G] sollicite de : • DECLARER RECEVABLE ET BIEN FONDE Monsieur

de 1965 après un premier rejet selon les règles de majorité de l’article 26 de la loi de 1965.