La SARL Maçonnerie Lemmonier, représentée, sollicite du juge des référés de : -Juger recevable l’exception d’illégalité soulevée à l’encontre de l’arrêté de non-opposition à déclaration préalable du 4

et juge que les saisies administratives à tiers détenteur IF 2025 003 à IF 2025 007 ont été pratiquées sur le fondement de titres irréguliers et non valablement notifiés, - Dise et juge que l’opposition

PAR CES MOTIFS La juge de l’exécution, statuant jugement contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe ; REJETTE l’ensemble des demandes de Monsieur [P] [R] ; CONDAMNE Monsieur

Elle soutient que faute d’avoir respecté les formalités légales lui permettant d’opposer son exception de non-assurance, la société Abeille Iard doit couvrir le dommage.

PRESIDENT : Monsieur JAMET Eric, Vice-Président Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier DEBATS A l’audience publique du 23 Mars 2026, l’affaire a été mise en

La Société française de lutte contre les nuisibles demande au juge de l’exécution de : - dire recevable et bien fondée la contestation, - dire et juger que l’exécution forcée ayant abouti au prélèvement

assistés de Madame Salomé BARROIS, Greffière, DÉBATS À l’audience du 5 février 2026 tenue en audience publique devant Madame PETIT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule

Elle ajoute que Monsieur [C] ne précise pas non plus devant quelle juridiction le litige devrait être porté et que de ce fait, le tribunal ne pourra accueillir cette demande.

1 et 3, L.5426-8-2, R.5426-20, R5411-7, L.5422-5, L.5426-8-1, L.5426-8-2, R.5426-19 et R.5426-24 du code du travail, de : à titre principal, juger irrecevable devant le juge de la mise en état la demande

les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 09 FEVRIER 2026, en présence de Karine DURETZ, Greffier, les parties ayant été avisées à l’issue des débats que le jugement serait prononcé

Suivant conclusions n°1 la Sarl SHM demande au juge de l’exécution de : - dire et juger la Sarl SHM recevable et bien fondée en son action et ses demandes, - prononcer la nullité des commandements de quitter

Par une seconde requête reçue par le greffe le même jour, la société [1], sans nommer sa requête « opposition à contrainte » a formé les mêmes demandes que dans son opposition à contrainte, soit la nullité

[Z] [M] et Mme [V] [M] devant le juge des référés du tribunal judiciaire d’Albi.

l’exécution provisoire, de : - Les déclarer recevables et bien fondés en l’ensemble de leurs demandes, fins, moyens et conclusions, - Déclarer irrecevable et mal fondée la défenderesse de l’ensemble

Elles font enfin valoir, sur la demande de paiement provisionnel de la société MVE, que diverses non-conformités ont été relevés s’agissant de l’installation de chauffage/plomberie et que ce sont ces non-conformités

ni de pouvoir juridictionnel de ce dernier, mais d’une question de fond sur le bien-fondé de la demande.

En réponse à la demande subsidiaire de la S.A YOUNITED en résolution judiciaire du contrat de prêt, ils font valoir sur le fondement des articles 1226 et 1228 du code civil que la résolution du contrat

[B] [S] a fait assigner LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc aux fins de contester la saisie attribution pratiquée le 10 avril 2025