[H] [U] [T], dont l’étendue des ressources n’est pas justifiée, de sorte qu’il convient de considérer qu’elle partage par moitié avec celui-ci le paiement de ses charges courantes.

- juger que Maître [A] [G] a engagé sa responsabilité contractuelle à l’égard de Monsieur [W], en s’abstenant de mentionner dans l’acte authentique transférant la propriété de parcelles agricoles l’existence

*le syndic Madame [H] [N] reproche au syndic de ne pas avoir indiqué, avant la promesse de vente dans le questionnaire d'usage, la qualité de résidence hôtelière de l'immeuble et l'existence de charges

En outre, les demandeurs justifient de l'existence de charges de copropriété impayées pour un montant de 41.954,30 euros et aucune pièce comptable n'est produite par la défenderesse de nature à établir

ne figure au dossier, alors même qu'elle a produit à titre de justificatif de domicile une facture d'électricité, témoignant de l'existence de charges relatives au logement.

inexistantes par ces derniers, n'a été effectuée par le prêteur, alors même que le justificatif de domicile (facture d'eau) et les relevés de compte fournis par les emprunteurs au prêteur font apparaître l'existence

par ce dernier - ne figure dans les pièces produites par la société demanderesse, alors même que le justificatif de domicile fourni par l'emprunteur au prêteur (facture d'électricité) témoigne de l'existence

inexistante par ce dernier - ne figure dans les pièces produites par la société demanderesse, alors même que le justificatif de domicile fourni par l'emprunteur au prêteur (facture internet) témoigne de l'existence

aux charges spéciales.

En revanche, la création de parties communes spéciales dans le règlement de copropriété a nécessairement pour corollaire l'existence de charges spéciales, même en l'absence de stipulation expresse dans

) et encore moins l’existence de charges.

Le demandeur expose que ces dissimulations ont provoqué une erreur sur les qualités substantielles du logement qu'il n'aurait pas acquis s'il avait été informé de l'existence des charges hôtelières sans

Le demandeur expose que ces dissimulations ont provoqué une erreur sur les qualités substantielles du logement qu'il n'aurait pas acquis s'il avait été informé de l'existence des charges hôtelières sans

commerce, étant au surplus relevé que la jurisprudence citée par les bailleresses pour s’opposer à la prise en compte de la clause exorbitante de droit commun et de l’état du local, portait non pas sur l’existence

En conséquence, la décision de prise en charge de l’accident de monsieur [T] doit lui être déclarée inopposable.

désigné Maître [H] [E], administrateur provisoire de la copropriété de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 10], que cette dernière se trouve dans une situation financière dégradée qui découle de l'existence

scolaires)45 € Forfait chauffage121 € Forfait de base625 € Forfait enfants en droit87,90 € Forfait habitation120 € Impôts581,92 € TOTAL1769,97 € Madame [W] [G] ne justifie pas et n'allègue pas de l'existence

engagement de la responsabilité du notaire à leur égard sur le fondement de l’article 1240 du code civil, pour ne pas avoir assuré la sécurité de son acte et, ainsi, pour ne les avoir pas alertés de l’existence

, jouant notamment pour les litiges de loyers et charges, de l’extrait de bail annexé au commandement de payer un arriéré de loyers et charges délivré par la SCI DU ROBINIER à la société CORALLIS le 11

Elle conteste en conséquence l’existence d’un trouble manifestement illicite pouvant justifier la mesure d’expulsion sollicitée à son encontre.