à disposition des utilités du chantier (eau - air comprimé - électricité) · Les spécifications techniques des machines ou installations · La fourniture du matériel et des accessoires · La mise à disposition

M dans le contrat de fourniture d’énergie qu’elle a souscrit auprès d’Engie, en ce qu’elle n’aurait pas prévu un ampérage suffisant pour l’exploitation des machines présentes dans le local, mais à un problème

David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

main d’œuvre, rebouchage et peinture du mur d’un balcon fermé côté cour).

place de mesures de sécurité, l’a délibérément mise en danger, qu’elle n’a reçu aucune formation, ni d’équipement de travail, ni protection individuelle.

Il a relevé au niveau du plan de travail de la cuisine, dans l'axe du diffuseur, une température de 19,7 et 19,3 degrés.

Il ajoute que ces obligations doivent être complétées par une surveillance régulière des installations ainsi que par la mise en place d’une surveillance médicale renforcée, l’employeur ayant en outre non

T simple étanche Plexo gris sous tube IRL ; fourniture et pose d’une prise de courant 3P + N + T simple étanche Plexo grise de chez Legrand sous tube IRL (machine spécialisée type soudeuse) ; fourniture

L'affaire est mise en délibéré au 4 avril 2025. MOTIFS DE LA DECISION I.

et mise en place d’un feutre géotextile ; - fourniture transport et mise en œuvre de tout venant 0/40 sur 0,35 m d’épaisseur ; - fourniture et pose de caniveaux CC1 posés sur lit de béton bord à bord

L’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

manuelle de la main.

en place de machines triphasées et d’une installation conforme aux règles et aux normes en vigueur.

[J] soutient qu’il n’a pu avoir connaissance de l’erreur de liaisons frigorifiques qu’au moment de la mise en service de l’installation, pour laquelle les placos devaient être montés, fermés et terminés

En vertu de l’article 2 de la loi n° 2022-1449 du 22 novembre 2022 visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste, le COGAS a vocation à être supprimé à compter de la

Elle fournit le bail à l'audience qui comporte deux pages.

L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal.

La clôture est intervenue le 07 janvier 2026 par ordonnance du juge de la mise en état du même jour.

et la pose d'un ballon d'eau chaude, le remplacement de la baignoire par une douche, la fourniture et pose de faïences sur les murs de la douche, la fourniture et la pose d'un meuble vasque, d'un WC,

Le 2 février 2017, la [9] a confirmé la réception d'une demande de mise en place d'une procédure de conciliation dans le cadre d'un recours pour faute inexcusable à l'encontre de l'employeur.