En vertu de ce Traité, les Français nés hors de ces Établissements et qui s’y trouvaient domiciliés le 16 août 1962 ont conservé de plein droit la nationalité française.

Ces périodes hors de France coïncident avec les tampons relevés sur le passeport du requérant, de sorte que la CPAM établit que Monsieur [S] n’a pas séjourné en France pendant plus de six mois au cours

La société SARETEC FRANCE, Société par actions simplifée, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 310 327 895, ayant son siège social situé [Adresse 11], prise en la personne de son représentant

AXA FRANCE IARD, Société SMA SA, S.A.R.L. ATELIER SOA, Société AXA FRANCE IARD, Société EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.

OPH DE [Localité 29] C/ Société CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 13], Société GRDF ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 10], Etablissement public [Localité 29] GRAND PARC, S.A. SNCF RESEAU, S.A. ENEDIS, S.A.S.

ou exécutés en France, sise [Adresse 10], immatriculée au RCS de [Localité 25] sous le N°819 062 548, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité, prise en qualité d’assureur

MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DEMANDERESSE La société DACO FRANCE, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 300 482 916, dont le siège social

MOTIFS Sur l'intervention volontaire Il y a lieu d'accueillir l'intervention volontaire de la société SEDGWICK FRANCE et de mettre hors de cause la société HERTZ CLAIM MANAGEMENT.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKAX NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

[Immatriculation 11] a percuté trois véhicules en franchissant une ligne blanche.

TRIBUNAL JUDICIAIRE N° RG 26/00218 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXTP DE COLMAR n° LJ 26/98 *********************** 4J n° 26/00251 Chambre Commerciale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Prononcé

La société VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE et la société VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, intervenante volontaire, sollicitent la mise hors de cause de VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE et la mise en cause

[A] [Y] a fait assigner par acte de commissaire de justice du 14 mars 2023 la société SUSJEIMMO, la société AXA FRANCE, Mme [J], Mme [B] et Mme [P].

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6BW copie exécutoire + copie

JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00541 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7NF Code NAC : 58E AFFAIRE : [N] [T], [S] [L] C/ Société MAIF (MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [S] [X] né le 24 Août 1946 à [Localité 12] de nationalité Française, chef d’Entreprise, demeurant [Adresse 5], représenté par Maître Fabian LORICHON, avocat au barreau

L'article 232 du code de procédure civile ajoute que "Le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question

l’assureur du véhicule de marque LINK AND CO, immatriculé MHW4448E, appartenant à la société SIXT France, loué et conduit par Madame [N] [J].

54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE

AXA FRANCE IARD, S.A.