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5 466 résultats pour « gérance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

6a0e2c85cdc6046d475d08e2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le gérant est Monsieur [V] [L].

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3d56af9fd1f8094debc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elles sont prises à l’initiative de la gérance.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d731aa2273490db10baff

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

THEODORA représentée par son gérant la Société Civile AM PLACEMENTS, au capital de 1 419 895 €, RCS [Localité 7] 839 781 168, dont le siège social est situé chez sa gérante Mme [G] [T] [R] [B], représentée

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6633d41ec0d3e3fe99d13a7c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

De même, pour le cas où l'associé défaillant serait le gérant de la société, sa défaillance emporterait de plein droit démission de ses fonctions de gérant.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

67eecccfb848dd6814c5cddd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

et le mode d’organisation de la gérance.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

65b3e089753f879640cf3445

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [N] [I] [K] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SCI [Z] représentée par son gérant

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6631370519f939ca6242ddb1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[Z] a cessé la gérance de la société.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

65b3e089753f879640cf3456

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L’article 1851 du code civil dispose dans son alinéa 2 : “Le gérant est également révocable par les tribunaux pour cause légitime, à la demande de tout associé.”

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c6fbb79e8fd3d35246

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il est établi que le comportement du gérant qui compromet l'intérêt social ou entrave le fonctionnement de la société caractérise un motif légitime de révocation dudit gérant.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6706c995f1d01e3c86f08473

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

; que pour les contrats de location-gérance postérieurs (en 2012, 2015 et 2016), Monsieur [L] [F] justifie bien avoir exploité le fonds pendant au moins deux années avant la mise en location-gérance ;

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

663136ff19f939ca6242dd22

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

sur sa qualité de gérant et la responsabilité en découlant.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68deab1c6af9fd1f809130c7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il est en outre souligné que la SCI LA RENAISSANCE et sa gérante n’ont jamais communiqué ces informations aux associés.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a173398cdc6046d4725088a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par acte sous seing privé du 15 mai 2025, la société AZAD a signé un contrat de location-gérance relatif à un local situé [Adresse 4] à [Localité 1] avec la société AU COIN DES TULIPES, alors en cours

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b15e20b9f94e98464d91c5

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[S] [D] de restituer le véhicule objet du contrat de location-gérance ;M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69df1b77cdc6046d474716a6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de gérance au profit de M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6631373819f939ca6242e30b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[W] [F] dirige trois entreprises ; que son mandat principal est celui de gérant de la SNC Pharmacie De La Butte aux Cailles depuis 2003 ; qu’il est en outre gérant de la SCI Bac Tolbiac, immatriculée le

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67bfd5d2ded2ab7c8538d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sur la résiliation du contrat de location-gérance Il est constant que Monsieur [T] a entendu résilier le contrat de location-gérance par courrier du 12 mai 2017 en faisant valoir que Monsieur [E] n’avait

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67b8d545f3224acf58276ae9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La présidente d'audience met dans le débat la recevabilité de la représentation de la personne morale par la mère du gérant de la SCI Marseille Lyon 257.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6c9ccdc6046d471de5e6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

d’un contrat de location-gérance consenti à M.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68e40508681ed727f2a3fe0c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

par le locataire gérant.

Source officielle

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Annonces BODACC136 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

KADIMA GÉRANCE

SIREN 999347313GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Antarès Gérance

SIREN 953611969GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

23/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARTOS GÉRANCE

SIREN 933313538GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Pierres & Gérance

SIREN 817977184GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Fabien Calmon Gérance Investissement

SIREN 949830749GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

11/05/2026

Voir →