La société LE SALON CHAMPS ELYSEES exploite un salon de coiffure sous l’enseigne « MOD’S HAIR» situé au 32-34 rue Marbeuf.

[R] [F], gérant de la SARL Barber Style, exerçant une activité de salon de coiffure, un local à usage commercial situé au rez-de-chaussée de l’immeuble situé n°[Adresse 1] à [Localité 2] à compter du 1er

, exploitait, dans le cadre d’un contrat de bail commercial conclu avec Monsieur [C] [I], un salon de coiffure situé au sein d’un immeuble en copropriété sis 162 rue Saint-Pierre à MARSEILLE 5ème.

[W] [X], gérant de deux salons de coiffure, a signé un bulletin d’inscription auprès de la SAS Agence 008 pour participer à un séminaire en Malaisie du 21 au 29 janvier 2019, en compagnie de son épouse

Néanmoins, le 1er août 2017, la société [G] par la voie de son gérant, Monsieur [W] [O] a adressé à Madame [V] le courriel électronique suivant : “Pilotage : [B] [T].

[P], un des gérants, a ainsi diffusé une annonce de vente d’un « bungalow/maison » ; - les gérants encouragent également une habitation à l’année alors que le terrain de camping doit fermer de décembre

Si plusieurs gérants ont participé aux mêmes faits, leur responsabilité est solidaire à l’égard des tiers et des associés.

- une chambre, à la suite, éclairée sur cour, une porte donnant accès au couloir de la maison. - une cuisine à la suite et un arrière-magasin éclairé sur la cour, et, enfin, toujours à la suite, une

Sur la demande d'homologation du rapport d'expertise judiciaire L'homologation d'un acte par le juge a pour effet de lui conférer une force exécutoire.

de volet roulant cassés aux extrémités, - réglage des menuiseries, surtout les ouvrants à oscillo-battants et la porte d'entrée, - caches-tempête sur une fenêtre du salon, - plusieurs caches manquants

sur le doublage du mur en dessous dudit faux-plafond et des coulures de couleur marron au-dessus du doublage du mur en façade sud.

On peut voir les futures fenêtres, terrasses et balcons toujours en cours de construction au moment où les photographies sont effectuées.

Au demeurant, la circonstance que la société Maison Mère, créée le 28 août 2018 et dont Mme [G] est la gérante, exploite un site internet sur lequel elle commercialise les créations de Mme [G] arguées

[S], des gérants des entreprises CONSTRUCTIONS 95 et ELECTR'ISOL. Par actes d'huissier de justice des 11, 12, 18 et 31 juillet 2017, les époux [R] ont assigné M.

Elle a indiqué que des travaux de curage étaient en cours et qu’au mois de décembre, les époux [P] l’ont appelée en urgence, du plâtre tombant du plafond ce qui les a contraint a cesser immédiatement les

L'homologation tend à conférer force exécutoire à un acte, alors que le rapport d'expertise n'a pour but que d'éclairer le Tribunal dans sa décision.