accusé réception envoyé au greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse le 24 octobre 2023, Madame [X] [P] a fait opposition à ladite contrainte au motif qu’elle vivait séparée de son conjoint

Monsieur et Madame [T] à leur payer la somme de 8 500 euros, arrêtée au 3 novembre 2025, avec intérêts de droit à compter du 10 septembre 2025, au titre des loyers et charges ; - condamner conjointement

de sa gestion à Madame [A].

Il a également été ordonné conjointement à Compta Sud et M.

de manière régulière une activité professionnelle opte pour l'un des statuts suivants : 1° Conjoint collaborateur ; 2° Conjoint salarié ; 3° Conjoint associé.

Par actes délivrés les 06 et 08 juin 2023, reprochant à son conjoint d'avoir quitté le domicile conjugal, et soutenant qu'il n'était pas engagé dans la gestion de la SCI [1] et avait occupé le plus grand

Il a justifié de ses revenus, a précisé qu’il assumait seul ses trois enfants âgés de 16, 19 et 22 ans et a indiqué qu’il bénéficiait de l’aide de l’éducatrice de sa fille dans la gestion de sa situation

Mme [O] [D] expose que son conjoint a de gros problèmes de santé. Il ne travaille plus et doit entamer des démarches pour sa retraite. Ils vivent avec leurs 3 enfants.

régime matrimonial, le constat que la femme n’entend pas conserver l’usage du nom marital, la révocation des avantages matrimoniaux et l’homologation de la convention signée par les époux quant la gestion

, indiquent avoir pris à bail auprès de monsieur [U] [C] et de madame [K] [Z], son épouse, représenté par la SARL ROMO IMMOBILIER, agissant sous l’enseigne La Sologne Reineau Gestion, un local à usage

Pour la réalisation de cette opération, l’[K] a fait appel à un groupement conjoint de maîtrise d’œuvre composé des sociétés EDEIS BET, mandataire du groupement conjoint, et de la société NKS ARCHITECTURE

/01025 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE46 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires «[Adresse 5]» sis [Adresse 1] [Localité 6] représenté par son syndic en exercice, la société ASL GESTION

Les défendeurs seront donc condamnés conjointement et à hauteur de leurs droits dans l'indivision.

se fonde sur les conclusions de l’expert judiciaire pour considérer que l’absence de prévention par compression veineuse élastique et/ou anti coagulation constitue un manquement et une négligence conjointe

Le conjoint survivant dispose également, depuis la loi du 3 décembre 2001, de droits légaux, dont le défunt peut toutefois choisir de priver son conjoint, qui figurent à l’article 757 du code civil : «

[Q] et Mme [P] sont non seulement conjoints avec 2 enfants en commun, mais qu’ils sont également ou ont été associés dans une quinzaine de sociétés dans des domaines divers, notamment l’immobilier, la

La solidarité n'étant pas établie, Monsieur [A] [F] et Madame [E] [F] seront condamnés conjointement.

Cette autorisation n’entraîne pas prise de qualité pour le conjoint survivant ou pour l’héritier.