[O] [M], domicilié [Adresse 1], une lettre de licenciement à titre conservatoire.

[E] a adressé au greffe du pôle social plusieurs mails pendant le délibéré.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00544 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPL4 Minute JCP n°

Il ressort de cette lettre que l’exposé des griefs reprochés à l’adhérent est sibyllin et ne s’attache à aucun évènement ou comportement précis, de sorte que M.

des griefs contenus dans la lettre de licenciement et des pièces versées aux débats .

S’agissant du taux socioprofessionnel, la [7] démontre par la production du formulaire de demande d’indemnité temporaire d’inaptitude et de la lettre de licenciement que Monsieur [V] [K] a été déclaré

Force est de constater que les éléments ayant permis la détermination d’un tel montant sont énoncés par la lettre d’observations sous forme de tableau précisant pour chaque année les assiettes, les taux

24] non comparante, ni représentée FCT SAVOIR-FAIRE CHEZ LINK FINANCIAL NANTIL A dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée S.A. [17] dont le siège social est sis [Adresse

[V] a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement pour motif économique et, par lettre du 8 octobre 2015, la société [1] lui a notifié son licenciement pour motifs économiques.

Il a été licencié pour faute grave par courrier du 28 août 2015. Contestant la licéité de son licenciement et s’estimant victime de discrimination syndicale, M.

comparante, ni représentée [1] Chez [2] réf : 4049059519 Pôle Surendettement [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée S.A. [3] réf : L/9935437 [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] non

MARNE AMENDES réf : LOME87353AA [Adresse 4] [Localité 4] non comparante, ni représentée S.A. [2] réf : L/9000239 [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée [Localité 6] CHEZ

Le tribunal relève que dans la lettre de licenciement pour faute grave du 15 mai 2023 prenant immédiatement effet à cette date, il est stipulé que « concernant le logement de fonction situé au [Adresse

[Localité 9] non comparante, ni représentée CAF DE LA DROME, demeurant [Adresse 7] non comparante, ni représentée COMPAGNIE GENERALE DE [2] AUX PARTICULIERS CHEZ EOS FRANCE, demeurant SECTEUR SURENDETTEMENT

Il ajoute avoir contesté le motif de son licenciement et qu’un jugement a été rendu par le conseil de prud’hommes en 2022 requalifiant celui-ci en licenciement pour cause réelle et sérieuse.

comparante, ni représentée [16], demeurant [Adresse 17] non comparante, ni représentée [Adresse 12], demeurant [Adresse 25] non comparante, ni représentée [11], demeurant [Adresse 23] non comparante

L’affaire a été mise en délibéré au 12 juillet 2024, par mise à disposition au greffe.

de l’éditeur du logiciel, « AUTODESK.COM », cette non-conformité due « à la surutilisation de licences et également à l’utilisation de licences téléchargées illégalement », entrainant un coût et des frais

5] non comparante [5], dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante S.A. [6], dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante Débats tenus à l'audience

Fabrice KLEIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M. David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.