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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 11
69d80eaecdc6046d47b0ac95
8 avril 2026
les droits de visite et d’hébergement de l’autre parent, faire toutes propositions utiles pour l'amélioration des relations familiales et sur le traitement des troubles décrits, Fiat injonction aux parties
Cabinet 9
69d80ed5cdc6046d47b0afaf
9 avril 2026
L'article 372 du code civil dispose que les père et mère exercent en commun l'autorité parentale. L'autorité parentale est exercée conjointement dans le cas prévu à l'article 342-11.
2ème Ch. Cab B
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, à savoir le droit de visite et d’hébergement du parent chez lequel la résidence habituelle des enfants ne serait pas fixée.
CABINET 3
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modalités suivantes du droit de visite et d'hébergement du père, à charge pour ce dernier d'aller chercher ou faire chercher l'enfant au domicile de l'autre parent et de l'y ramener ou faire ramener par
6a0f6fa0cdc6046d477deb4f
18 mai 2026
JUGEMENT Réputée contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Chambre de la famille
69d02836cdc6046d47075e6e
3 avril 2026
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Madame [B] [C] et Monsieur [U], [M], [Z] [N] se sont mariés le 9 janvier 2012 devant l’officier d’état civil de la commune de NEVEZ, sans faire précéder leur
69e1535fcdc6046d477fa4b9
En conséquence, l’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents sur l’enfant mineur.
Chambre 2 Cabinet 2
6952f92f75782d5f062e59c5
18 décembre 2025
SUR LA RÉSIDENCE ET LE DROIT DE VISITE ET D’HÉBERGEMENT Pour rappel, lorsqu’il se prononce sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, le juge prend notamment en considération l’intérêt de l
Chambre famille CAB 2
6a10aa2dcdc6046d479ba3f7
19 mai 2026
débiteur avant de les reverser au parent créancier et qu'en cas de carence, l’agence engagera immédiatement une procédure de recouvrement de l’impayé auprès du parent débiteur et versera au parent créancier
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, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire, versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié »
Ch. 3 Cab. 1
6945934475782d5f06c7953c
18 novembre 2025
,Constaté que Madame [F] [S] [Z] et Monsieur [D] [K] exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant commun,Fixé la résidence de l'enfant au domicile de Madame [F] [S] [Z],Dit que les parents déterminent
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[S] [E] de venir prendre les enfants au domicile de leur mère, et de les y ramener ; ou de les faire prendre ou de les faire ramener par un tiers digne de confiance.
6a10aa01cdc6046d479ba11c
6a10aa1dcdc6046d479ba2d9
[Z] [B] d'un droit de visite et d'hébergement selon des modalités exclusivement libres et amiables, sera retranscrit au dispositif du présent Jugement ; Les ressources et charges des parties n'ayant
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JAF
68dd2ec7548223b2c7a280ae
17 septembre 2025
Il prend en considération les éléments d'appréciation prévus à l'article 271.
694922bc75782d5f063b6c49
17 décembre 2025
, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent ; FIXONS la contribution mensuelle à l'entretien
Juge Libertés Détention
69d6d15dcdc6046d479289ea
7 avril 2026
Les avis prévus par les articles R.743-3 et R. 743-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 06 Avril 2026
AFFAIRES FAMILIALES
69d55b1ecdc6046d4770cdd0
2 avril 2026
pendant les vacances scolaires d’été : la moitié avec un partage par quinzaines ; DIT que si un jour férié précède ou suit une période d’hébergement, il sera inclus dans cette période ; DIT que, sans
2ème Ch Civile Cab 4
678197286d34da2cbdcdff46
9 janvier 2025
ou suit une période d'hébergement, le droit d'hébergement s'étendra à ce jour férié ; DIT qu’en tout état de cause, les enfants passeront le jour de la fête des Pères chez le père (10h à 18h) et le
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