Bien que régulièrement assignées, la société JMC MAITRISE D’OEUVRE COORDINATION et la SAS EOLE ENERGY n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.

: ▪ de sa propriété de son jardin : 6 heures par semaine ; ▪ de ses vignes : 50 heures par an ; ▪ de ses deux chevaux comtois : 1 heure par semaine de mi-juillet 2021 à fin février 2022 ; ▪ de son bois

divers retours à domicile (dates et modalités), la nature et la durée des autres soins et traitements prescrits imputables à l’accident ; o décrire précisément le déroulement et les modalités des 24 heures

Cependant si le courrier de l’assureur du véhicule évoque le nom de Monsieur [C] [J] comme souscripteur d’une assurance pour le véhicule, quelques heures après l’accident, le demandeur ne produit aucune

décembre 2016 au 1er mars 2017, et de 10 % du 25 juillet 2016 au 10 août 2019, - date de consolidation : 10 août 2019, - DFP : 3%, - souffrances endurées : 2,5/7, - Assistance tierce personne d’une heure

au 26 août 2021, du 9 au 21 septembre 2021 et du 30 septembre 2021 au 6 octobre 2021, une gêne temporaire partielle de classe IV sur les périodes intermédiaires, impliquant une aide humaine de deux heures

Président, Après avoir entendu les parties représentées de leur conseil, FAITS ET PROCÉDURE Soutenant que le traitement orthodontique dont il a fait l’objet de 2017 à 2022 au sein de la COSEM (Coordination

frais d’expertise seront à la charge de la demanderesse, Sur la demande de provision JUGER que la demande de provision de Monsieur [O], à valoir sur l’indemnisation de son préjudice corporel, se heurte

Par acte de commissaire de justice signifié le 26 mars 2024 après y avoir été autorisée par ordonnance du président en date du 25 mars 2024, la Ville de Paris a assigné d'heure à heure M.

Par actes d’huissier du 10 mars 2026 il a assigné en référé à heure indiquée après y avoir été autorisé, Monsieur [D] [A], entrepreneur individuel, aux fins d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire

Durant cette période, il convient de retenir une tierce personne à raison de 2 heures par jour.

Après discussion, nous sommes d'accord pour dire qu'il y a : - 12 heures de tierce personne active - Il y a ensuite une présence diurne de 4 heures - une présence la nuit de 8 heures.

. - Accident du 17 février 2022 - Gêne temporaire totale de 24 heures, - Gêne temporaire partielle de 25% du 17 au 22 février 2022, - Gêne temporaire partielle de 10% du 23 février au 14 avril 2022, -

ont suivi elle a consulté plusieurs médecins, qu'elle a adressé un courrier recommandé à la société VERLINGUE le 4 octobre 2021 et que la RATP ne conteste pas que le chauffeur conduisant le bus 96 à l'heure

un rapport après examen du 4 avril 2023, retenant une absence de consolidation, outre une gêne fonctionnelle partielle de classe III du 19 août au 7 septembre 2022 avec une aide humaine évaluée à 1 heure

2022, - date de consolidation : 28 septembre 2022, - arrêt temporaire des activités professionnelles du 4 mars 2022 au 3 juillet 2022, - souffrances endurées : 2,5/7, - assistance tierce personne : une heure

. : du l0/09/2018 au l2/09/20l8 ; le l8/09/2018 ; du 27/05/20l9 au 06/06/2019, - un G.T.P. classe 2 sur les périodes intermédiaires et jusqu’à la consolidation avec une aide nécessaire de 2 heures par

Les frais provisionnels d’expertise seront, pour l’heure, mis à la charge de la requérante au bénéfice de laquelle ladite mesure d’instruction est présentement ordonnée.

Ceux-ci décrivent en effet des bruits anormaux causés par l’extracteur des cuisines du restaurant, jusqu’à parfois une heure du matin, ainsi que les vibrations et les odeurs « nauséabondes » émanant de

[G] [H], qui se trouvait au [Adresse 8], a été heurté par un véhicule automobile de marque Peugeot immatriculé [Immatriculation 16] qui opérait une marche arrière. Ce véhicule appartient à M.