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2 382 résultats pour « horaire collectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

691480f84322238c089bc5b2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Pour les salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif, un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque salarié doit être établi conformément à l’article L. 3171 -2

Source officielle

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

SELARL CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de PARISc/DEFENDEUR

67f80ee3cf40727a0043c679

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle précise que l’erreur de paramétrage portait sur l’horaire collectif de travail, la durée collective enregistrée étant de 35 heures alors que les salariés de la société sont soumis à une convention

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d576bccdc6046d4772e78a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par dérogation, l’article L3121-32 du même code prévoit qu’un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou une convention collective de branche peut fixer le décompte des heures supplémentaires

Source officielle
TJ

1ère Chambre

678578e9aaacbea0fe684c09

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur ce, Aux termes de l’article L. 3171-2 du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les

Source officielle
TJ

Pôle social

66335ba4c0d3e3fe99cae2a7

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

est la suivante : Coefficient = (T/0,6) x (1,6 x (SMIC horaire x durée collective annuelle de travail / rémunération annuelle brute – 1).

Source officielle
TJ

Pôle social

66335ba5c0d3e3fe99cae2c7

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

est la suivante : Coefficient = (T/0,6) x (1,6 x (SMIC horaire x durée collective annuelle de travail / rémunération annuelle brute – 1).

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6997cfe9cdc6046d4707584a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et que les appels de charges de chauffage collectif sont illicites à compter du 25 octobre 2020, - juger qu’il n’est redevable d’aucune charge au titre du chauffage collectif et de son installation,

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deb9d3cdc6046d47400c23

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Bayonne - 1ère Chambre - a été rendue la décision dont la teneur suit : Composition de l’audience collégiale du 01 Décembre 2025 : [...], Vice-Président [...], Vice-présidente [...], Magistrat honoraire

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d7ccdc6046d4770f735

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Faute de réponse apportée dans les délais, la mairie de [Localité 4] (65) a notifié à Mme [U] [R] le 29 janvier 2025 un avis de non conformité de l'assainissement non collectif réalisé sur sa propriété

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa23cdc6046d47af2165

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

(résolution n° 19.16), un bureau de contrôle (résolution n° 19.17), tout en souscrivant une assurance dommages-ouvrage et Tous Risques Chantier (résolution n° 19.15), en fixant les honoraires du syndic

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fd68cdc6046d47af5b1d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de reprise comptable 2019-2020 4.500 € au titre d'un prétendu doublon pour le 3ème trimestre 2022 3.875,12 € au titre du solde des honoraires 850 € au titre des honoraires perçus pour la période du

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d731da2273490db10bb63

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[T] n’apporte aucun élément justificatif quant aux horaires d’ouverture.

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Aurelie BOUCKAERT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6585e13a638cf45b25ce5877

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Seul le redressement N°1 Assiette Minimum :VRP sans contraintes d'horaires d'un montant de 75 821 € faisait l'objet d'une contestation par la société, les autres redressements étant déjà acceptés et payés

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6706d40ff1d01e3c86f2d444

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ils rappellent les termes de l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 et ils font valoir que la résolution n° 11 qui prévoit de répartir 100% des consommations d’énergie sur les compteurs horaires a été

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

670d8c5d9ace5300075800aa

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 5] Greffe des Procédures Collectives Civiles 03.88.75.29.54 N° RG 24/05397 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2DO N° PC : 24/105 N°

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

670d8c639ace530007580b3f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe des Procédures Collectives Civiles 03.88.75.29.54 N° RG 24/05277 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ3O N° PC : 24/103 N°

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

670d8c5d9ace530007580167

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe des Procédures Collectives Civiles 03.88.75.29.54 N° RG 24/05316 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ6B N° PC : 24/104 N°

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TJ

Service des référés

69735416cdc6046d47686660

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

journalier de 1.600 euros HT, portant les honoraires prévisionnels à la somme totale de 27.200 euros HT.

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TJ

Proc. coll. civiles

67a5382fe6367a63fbf4458c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe des Procédures Collectives Civiles 03.88.75.29.54 N° RG 17/03633 - N° Portalis DB2E-W-B7B-II3T N° PC : LJ: 17/301

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a53830e6367a63fbf445b7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

VOIES DE RECOURS Vous trouverez ci-joint le jugement rendu par la Chambre des Procédures Collectives Civiles.

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