CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP-Baux d'habitation
6a0f7d67cdc6046d477f0ad8
21 mai 2026
de leur visite, aucune fuite n’existait.
11ème civ. S1
6a10cbebcdc6046d479e4093
22 mai 2026
Aussi, l'augmentation intervenue le 2 avril 2025, prenant comme loyer de référence celui augmenté en décembre 2024, est ainsi irrégulière puisque son calcul était erroné et devait prendre comme loyer de
Service des référés
677ecfdbb01eea4cf01a415f
7 janvier 2025
Puis le 20 juin 2019, lors d'un autre intervention dans la salle de bain de Madame [U] [C] épouse [D], la société LAUMONIER a constaté « une fuite sur le réseau eau froide de la salle de bain », une «
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6706d410f1d01e3c86f2d4a4
8 octobre 2024
le 15 juillet 2009 ; - avec la société EMA pour le lot plomberie par contrat signé le 02 février 2007, assurée auprès de la société d’assurances mutuelles MAAF (la MAAF), mais radiée depuis le 17 juin
2ème chambre 2ème section
67f0244002fc178212f7e674
4 avril 2025
sur TOUS LES [Localité 8] de l’appartement provenant de remontées d’humidité venant des caves de l’immeuble », « les murs sont toujours humides.
PCP JCP fond
68e94fe13ea43407b9105052
9 octobre 2025
Ils affirment avoir été diligents pour permettre la résolution des désordres, peu important que les gestionnaire l’ait été également auprès de la copropriété concernant l’origine de la fuite en provenance
8ème chambre 2ème section
6a10a121cdc6046d479af35a
L’origine et les causes des désordres affectant le lot n° 5 comme constaté lors de la réunion d’expertise du 13 octobre 2021 ne proviennent pas des étages supérieurs, ni de la descente des eaux »).
Chambre 6 - Référés Pdt
6789786c428384b762e691c6
14 janvier 2025
pour une recherche de fuite.
0P3 P.Prox.Référés
695c144375782d5f06e423d3
11 janvier 2024
Il a par ailleurs précisé que la présence d’humidité n’a pas empêché l’utilisation du logement et le préjudice en découlant doit être calculé à hauteur de 10 % du loyer mensuel tenant la surface louée
Chambre 10 cab 10 H
65b01022b98137c17478927d
23 janvier 2024
des causes de l’humidité constatée.
JCPCIVIL
6a174734cdc6046d4726904b
18 mai 2026
CABINET THIERRY IMMOBILIER [Adresse 3] représentée par Me Thibaud HUC, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES lors des
677ecfe6b01eea4cf01a42bd
8 janvier 2025
Il a été reconduit depuis lors.
68e88bc03ea43407b9fbd018
S’agissant de la chambre:L’humidité présente dans le mur mitoyen de la salle de bains a pour cause des fuites en provenance de cette dernière.
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c76e41137cbf9fc436f
21 décembre 2023
Cette dernière a constaté lors de sa prise de possession que l’appartement était affecté par une humidité non décelable lors de l’état des lieux.
Deuxième Chambre
662aa433c8a1343b8cd6403e
5 avril 2024
Ils ajoutent que dès qu'ils ont eu connaissance de la présence d’humidité, le vendredi 8 octobre 2021, ils ont fait procéder à une recherche de fuite, la présence d’humidité ayant été attribuée aux descentes
Baux d'habitation
69dd6940cdc6046d4722c91b
3 avril 2026
Ainsi le logement ne doit-il pas présenter de risques manifestes pour la santé du locataire provenant de problèmes d’humidité ou d’infiltrations, de ventilation, des réseaux d’électricité, de gaz, d’eau
JCP/CIVIL
6a1603dfcdc6046d47079ff5
L’agence ADRE eau secteur ouest a rédigé un rapport de synthèse de recherche de fuite le 11 juillet 2023 ; Elle conclut à : une fuite provenant d’un défaut d’étanchéité d’un appareil à effet d’eau,la
Enrôlement
68f95202de0ebe408dac9e3a
3 octobre 2025
Se plaignant du départ de locataire en raison d’infiltrations au niveau des poutres de l’étage, de fuites d’eau au niveau des robinetteries, d’une humidité anormale, de l’apparition de termites et d’une
PCP JCP référé
67f80d4ccf40727a0043bc0c
10 avril 2025
[N] et Mme [J] présentaient un taux d'humidité se situant entre 32 et 86 % ; la société POLYEXPERT, assureur de ces derniers, ayant elle relevé lors de son passage, un taux d'humidité à hauteur de 80 %
Référés
67ed95fada9e15c513200169
2 avril 2025
Elle ajoute que la SARL Parain ne s’est jamais plainte auprès d’elle d’une quelconque humidité dans le cadre de l’immeuble ; que le procès verbal de constat des lieux établi lors de la cession du bail
Page 1 sur 17