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330 résultats pour « humidité provenant d'une fuite dans un autre lot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP-Baux d'habitation

6a0f7d67cdc6046d477f0ad8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de leur visite, aucune fuite n’existait.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbebcdc6046d479e4093

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Aussi, l'augmentation intervenue le 2 avril 2025, prenant comme loyer de référence celui augmenté en décembre 2024, est ainsi irrégulière puisque son calcul était erroné et devait prendre comme loyer de

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfdbb01eea4cf01a415f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Puis le 20 juin 2019, lors d'un autre intervention dans la salle de bain de Madame [U] [C] épouse [D], la société LAUMONIER a constaté « une fuite sur le réseau eau froide de la salle de bain », une «

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6706d410f1d01e3c86f2d4a4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

le 15 juillet 2009 ; - avec la société EMA pour le lot plomberie par contrat signé le 02 février 2007, assurée auprès de la société d’assurances mutuelles MAAF (la MAAF), mais radiée depuis le 17 juin

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f0244002fc178212f7e674

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

sur TOUS LES [Localité 8] de l’appartement provenant de remontées d’humidité venant des caves de l’immeuble », « les murs sont toujours humides.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e94fe13ea43407b9105052

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ils affirment avoir été diligents pour permettre la résolution des désordres, peu important que les gestionnaire l’ait été également auprès de la copropriété concernant l’origine de la fuite en provenance

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a121cdc6046d479af35a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’origine et les causes des désordres affectant le lot n° 5 comme constaté lors de la réunion d’expertise du 13 octobre 2021 ne proviennent pas des étages supérieurs, ni de la descente des eaux »).

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6789786c428384b762e691c6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

pour une recherche de fuite.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c144375782d5f06e423d3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il a par ailleurs précisé que la présence d’humidité n’a pas empêché l’utilisation du logement et le préjudice en découlant doit être calculé à hauteur de 10 % du loyer mensuel tenant la surface louée

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65b01022b98137c17478927d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

des causes de l’humidité constatée.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a174734cdc6046d4726904b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CABINET THIERRY IMMOBILIER [Adresse 3] représentée par Me Thibaud HUC, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES lors des

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfe6b01eea4cf01a42bd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il a été reconduit depuis lors.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e88bc03ea43407b9fbd018

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

S’agissant de la chambre:L’humidité présente dans le mur mitoyen de la salle de bains a pour cause des fuites en provenance de cette dernière.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c76e41137cbf9fc436f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Cette dernière a constaté lors de sa prise de possession que l’appartement était affecté par une humidité non décelable lors de l’état des lieux.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa433c8a1343b8cd6403e

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Ils ajoutent que dès qu'ils ont eu connaissance de la présence d’humidité, le vendredi 8 octobre 2021, ils ont fait procéder à une recherche de fuite, la présence d’humidité ayant été attribuée aux descentes

Source officielle
TJ

Baux d'habitation

69dd6940cdc6046d4722c91b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ainsi le logement ne doit-il pas présenter de risques manifestes pour la santé du locataire provenant de problèmes d’humidité ou d’infiltrations, de ventilation, des réseaux d’électricité, de gaz, d’eau

Source officielle
TJ

JCP/CIVIL

6a1603dfcdc6046d47079ff5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’agence ADRE eau secteur ouest a rédigé un rapport de synthèse de recherche de fuite le 11 juillet 2023 ; Elle conclut à : une fuite provenant d’un défaut d’étanchéité d’un appareil à effet d’eau,la

Source officielle
TJ

Enrôlement

68f95202de0ebe408dac9e3a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Se plaignant du départ de locataire en raison d’infiltrations au niveau des poutres de l’étage, de fuites d’eau au niveau des robinetteries, d’une humidité anormale, de l’apparition de termites et d’une

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67f80d4ccf40727a0043bc0c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[N] et Mme [J] présentaient un taux d'humidité se situant entre 32 et 86 % ; la société POLYEXPERT, assureur de ces derniers, ayant elle relevé lors de son passage, un taux d'humidité à hauteur de 80 %

Source officielle
TJ

Référés

67ed95fada9e15c513200169

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle ajoute que la SARL Parain ne s’est jamais plainte auprès d’elle d’une quelconque humidité dans le cadre de l’immeuble ; que le procès verbal de constat des lieux établi lors de la cession du bail

Source officielle

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