Mme [K] [X], en qualité de syndic bénévole de l'immeuble en copropriété situé 25, rue de l'Alouette à Saint-Mandé (94160) sera condamnée à verser à M.

Soutenant que Monsieur [L] [D] ne s'acquittait plus régulièrement des charges de copropriété, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété situé 93 rue Massena - 27 rue Juliette Récamier

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété dénommé [Adresse 4] représenté par son syndic la SAS FONCIA [I] représenté par son conseil entend voir le Tribunal : Vu les articles 10, 10

* * * EXPOSE DU LITIGE Madame [U] [D] et Monsieur [S] [D] sont propriétaires des lots n°113 et n°217 de l'immeuble en copropriété situé 37 rue Saint Denis à EPERNON 28230.

et correspondent, par conséquent, à des charges d’entretien de l’immeuble de sorte que Madame [V] [Z], nue-propriétaire des lots n°5, n°8 et n°9 de l'immeuble en copropriété « VAL DE VOISE » situé 1 rue

* * * EXPOSE DU LITIGE Madame [S] [M] est propriétaire des lots n°15, n°21 et n°26 de l'immeuble en copropriété « MANON » situé 17 rue Carnot à AUNEAU 28700.

Suivant actes de commissaires de justice en dates des 15.12.2022, Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble en copropriété dénommé « [Adresse 10] » sis [Adresse 6], dont le syndic en exercice est la

EXPOSE DU LITIGE La SCI PERE ET FILS est propriétaire de lots au sein de l'immeuble en copropriété dénommé [Adresse 4] sis [Adresse 5] à LA SEYNE SUR MER (83500).

Bouvier, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Madame [L] [S] et Monsieur [U] [X] sont propriétaires indivis du lot n°11 de l’état descriptif de division de l’immeuble

Par assignations du 19/11/2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble en copropriété situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice [Adresse 5] - Cabinet Lieutaud, a fait citer la SCI

Quartiers Anciens (SOREQA) sollicite la fixation judiciaire de la valeur des lots n°6 et 31 appartenant à Monsieur [N] [B] [W] correspondant respectivement à un appartement de 25,59 m² et une cave dans l’immeuble

Le 1er juillet 2004, [C] [J] et [B] [G] ont acquis auprès de [O] [L] les lots n° 166 et 193 au sein d’un immeuble en copropriété situé [Adresse 5].

Par assignations du 06/11/2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble en copropriété situé [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice le cabinet [R], a fait citer les époux [F] en demandant

à 41), les 60/312èmes comprenant un dégagement et local sanitaire au 1er étage du bâtiment B (lot n°13), et les 60/312èmes comprenant un local au 1er étage du bâtiment B (lot n°14), dépendant d’un immeuble

Isabelle LEONETTI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE La Sarl EMD exploite, en vertu d’un bail commercial conclu avec la SCI Catinat, un restaurant-bar-brasserie situé dans un immeuble

soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

disposition au greffe, Le : Exécutoire à : Expédition à : Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [U] est propriétaire des lots 113 et 150 dans un immeuble

Exécutoire à : Expédition à : Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [Q] et Madame [I] [Q] (les époux [Q]) sont copropriétaires des lots 10 et 59 dans un immeuble