l'accident du travail subi par le salarié, mais il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes y compris la faute d'imprudence

demande de provision de Monsieur [X] [S] a été rejetée en l’état d’une contestation sérieuse sur son droit à indemnisation, la société ALGÉRIE FERRIES soutenant que l’accident aurait été causé par l’imprudence

cause nécessaire pour que la responsabilité de l’employeur soit engagée, alors même que d’autres fautes, y compris la faute d'imprudence de la victime, auraient concouru au dommage.

Dans ces conditions, le caractère professionnel de l'accident dont a été victime madame [O] [N] épouse [L] [C] le 29 octobre 2015 est établi. 2.

Il suffit qu’elle en a été une cause nécessaire pour que la responsabilité de l’employeur soit engagée, alors même que d’autres fautes y compris la faute d’imprudence de la victime, ont pu concourir au

Le 26 février 2019, alors qu’elle était en formation, Madame [V] a été victime d’un accident du travail.

la maladie contractée par le salarié mais il suffit qu’elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l’employeur soit engagée, alors même que d’autres fautes y compris la faute d'imprudence

[F] a été victime d'un accident du travail.

Monsieur [C] [Y], représenté par son conseil, développe oralement les termes de sa requête demandant au tribunal de : - dire et juger que l’accident du travail dont il a été victime le 20 mai 2021 est

valoir que les circonstances exactes de l’accident ne sont pas déterminées, ce qui est exclusif de toute faute inexcusable de l’employeur, qu’elle ne pouvait avoir conscience du danger résultant de l’imprudence

déposées et soutenues oralement lors de l’audience du 4 juin 2025, madame [N] [G] demande au tribunal, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de juger que l’accident du travail dont elle a été victime

Il suffit qu’elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l’employeur soit engagée, alors même que d’autres fautes – en ce compris la faute d'imprudence de la victime - auraient concouru

[N] a été victime le 18 juin 2018.

Il suffit qu’elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l’employeur soit engagée, alors même que d’autres fautes - en ce compris la faute d'imprudence de la victime - auraient concouru

d'un accident du travail déclaré comme suit : « activité de la victime lors de l’accident : LA SALARIEE A TRANSFERER LA RESIDENTE LORS DE LA TOILETTE.LA RESIDENTE S’EST RAIDIE ET FAILLI CHUTER.

Il suffit qu’elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l’employeur soit engagée, alors même que d’autres fautes, y compris la faute d'imprudence de la victime, auraient concouru au

Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 15 juin 2018, Madame [X] [M], employée en qualité de directrice des comptabilités au sein de la société [9], désormais dénommée [8], a été victime

Il suffit qu’elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l’employeur soit engagée, alors même que d’autres fautes – en ce compris la faute d'imprudence de la victime - auraient concouru