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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
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30 janvier 2024
30 janvier 2024
L'état des lieux d'entrée dressé entre les parties le 2 septembre 2013 précise que le bien, constitué d'une chambre, d'une salle à manger et d'une salle de bain se trouve en très bon état, à l'exception
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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3 avril 2026
3 avril 2026
Pascal LUSSIEZ, assesseur représentant les travailleurs salariés M.
Source officielleServ. contentieux social
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Lise LE THAI, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition
Source officielleServ. contentieux social
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23 avril 2024
23 avril 2024
[C] [T], salarié de la SARL [8], en qualité de chef d’équipe, a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 31 août 2020.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Janvier 2024 Julien FERRAND, président Flore MAUNIER, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié
Source officielleChambre 01
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
[8], laquelle a pris fin par un licenciement pour convenance personnelle suite à son incarcération.
Source officielleChambre 10
670d5d7fddfc18ec235bbd83
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Elle emploie environ 6.600 salariés. Elle dispose d’un Comité Economique et Social au sein de l’entreprise.
Source officielleJCP
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3 avril 2025
3 avril 2025
Le bailleur souligne encore que, le 8 mars 2019, Monsieur [V] [W], hébergé par Madame [J] [I], a agressé verbalement un salarié de PARTENORD HABITAT, lors de la permanence tenue dans ses locaux, aux fins
Source officielleContentieux - de 10000
686819a94965b5d9df314222
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ou réduite et quelle que soit sa durée ; 2° Toute période d'indisponibilité due à une maladie, une maternité, à un accident de travail, une incorporation dans le cadre du service national ou une incarcération
Source officielleChambre 9/Section 1
65b2afa6fd6229a4e5874a7d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
général annexé au décret du 26 juillet 2019, entré en vigueur le 1er novembre 2019, le régime d’assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé “allocation d’aide au retour à l’emploi” aux salariés
Source officielleChambre 1 cab 01 B
6654cd55f31ecb9d9326ce44
30 avril 2024
30 avril 2024
A compter du 13 janvier 2016, il a effectué des missions salariées auprès de l’association [6].
Source officielle2ème Chambre Cab2
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12 juillet 2024
12 juillet 2024
En réponse aux arguments de la MATMUT, Monsieur [I] considère que son incarcération est indifférente dans le calcul de son préjudice puisque son arrêt serait intervenu dans tous les cas.
Source officielleJ.L.D.
69dd3496cdc6046d471ec241
13 avril 2026
13 avril 2026
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2026 à Nous, Vanessa LEPEU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Léa SAADA
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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10 avril 2025
10 avril 2025
périodes pendant lesquelles l'assuré a bénéficié des prestations maladie, maternité, invalidité, accident du travail et celles postérieures au 1er juillet 1930 pendant lesquelles les travailleurs salariés
Source officielleJCP Amiens Référé
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
L’affaire a été appelée à l’audience du 2 juin 2025 et renvoyée à l’audience du 25 août 2025 à l’occasion de laquelle : AMSOM HABITAT, représenté par sa salariée, maintient l’intégralité de ses demandes
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
COIFFARD, Représentant des non salariés Assesseur : D. RUAU, Représentant des salariés Greffier lors des débats : Elsa MOUMNEH, Greffier Greffier lors du prononcé : N.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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16 avril 2024
16 avril 2024
Le 2 avril 2020, [N] [M] [U] a informé la CAF du Rhône avoir été incarcéré du 7 novembre 2018 au 14 juin 2019.
Source officielleJ.L.D.
69d42776cdc6046d47570975
5 avril 2026
5 avril 2026
susvisée est définitive; - il ressort du dossier de Monsieur [G] se disant [U] [L] que suite à une embauche l'employeur de l’intéressé a procédé à la vérification du titre de séjour présenté par le salarié
Source officielleJ.L.D.
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7 avril 2025
7 avril 2025
PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2025 à Heures , Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Léa SAADA
Source officielleJ.L.D.
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7 avril 2025
7 avril 2025
PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Léa SAADA
Source officiellePage 1 sur 2